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Le programme de travail arrêté par la Commission de Bruxelles pour 2012 prévoit notamment la présentation d’un rapport sur l’atterrissage en douceur des quotas laitiers et un vaste paquet législatif sur la santé des animaux et des plantes. L’exécutif européen a aussi planifié quelques initiatives pour 2013 et 2014, en particulier une proposition sur l’utilisation de la technique du clonage pour la production d’aliments. Pour le reste, les deux prochaines années seront marquées par les négociations sur la réforme de la Pac et le nouveau cadre financier de l’UE.
Les initiatives prévues par la Commission européenne sont notamment les suivantes :
2012
– Agriculture. Proposition de refonte et de simplification de la politique de promotion et d’information pour les produits agricoles, suite à la communication présentée sur ce thème ; rapport à soumettre avant le 31 décembre sur l’évolution de la situation sur le marché du lait et les conditions qui en découlent pour l’atterrissage en douceur des quotas.
– Energie. Mesures pour accélérer le développement des énergies renouvelables.
– Santé et consommateurs. Communication sur une nouvelle législation pour la santé des animaux et des plantes ; propositions de lois sur la santé animale et la santé des plantes ; propositions sur les contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire, sur la commercialisation des semences et des matériels de propagation et sur les redevances et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
– Protection des intérêts financiers de l’UE. Proposition concernant l’assistance administrative mutuelle entre les autorités des Etats membres et la coopération entre ces dernières et la Commission pour assurer l’application correcte de la législation dans les domaines des douanes et de l’agriculture.
2013
– Agriculture. Proposition de révision du règlement sur l’agriculture biologique ; nouvelle stratégie forestière.
– Santé et consommateurs. Proposition concernant l’utilisation de la technique du clonage pour la production d’aliments ; proposition relative aux dépenses dans le domaine vétérinaire.
– Politique structurelle. Proposition de contrats de partenariat entre la Commission et les Etats membres pour les mesures d’aménagement du territoire soutenues par les fonds de cohésion et le fonds de développement rural.
2014
– Environnement. Révision à mi-parcours de la Stratégie 2020 pour la biodiversité.
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