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Les chefs des services vétérinaires des Etats membres, réunis le 12 février, ont constaté de réels progrès dans les discussions de leurs experts sur les moyens d’améliorer «nettement» la protection des animaux en cours de transport. Les ministres de l’agriculture doivent faire le point de ce dossier lors de leur session du 24 février , la présidence irlandaise comptant ensuite, dans l’attente de l’avis du Parlement européen prévu pour mars, rechercher un compromis qu’elle pourrait soumettre au Conseil d’avril.
Menés sur la base d’une proposition présentée en 2003 par la Commission européenne, les discussions des Quinze sur le bien-être des animaux en cours de transport prennent pour hypothèse un large acccord qui s’était dégagé pendant la précédente présidence italienne de l’Union, à savoir l’établissement d’un lien entre la législation sociale applicable aux chauffeurs routiers et les règles pour la protection des animaux. Ils pourront être aussi alimentés par les résultats de la Conférence mondiale de l’Office international des épizooties (OIE) sur le bien-être animal qui se tiendra du 23 au 25 février à Paris.
Périodes des repos et contrôles
Au cours de cinq journées de réunions, les experts des Quinze ont pu dégager des tendances sur les points suivants:
- lors des transports, la plupart des espèces animales peut s’accomoder d’un premier temps de repos plus court que le second, dans l’hypothèse retenue pour l’instant, c’est-à-dire 9 heures de conduite, premier repos, 9 heures de conduite, second repos.
- les porcs devraient de préférence rester à bord des véhicules lors des périodes de repos, alors que les ruminants peuvent être déchargés lors du second repos.
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- les contrôles pour le bien-être des animaux devraient être systématiques pour chaque départ d’un long transport, à l’exception des trajets uniquement nationaux, systématiques à l’arrivée à l’abattoir (inspection ante mortem) et aléatoires ou ciblés dans les autres cas.
- un schéma simplifié commun à toutes les espèces peut faciliter tant la mise en oeuvre des règles par les opérateurs que les contrôles par les autorités compétentes.
Les chefs des services vétérinaires des Etats membres se pencheront de nouveau sur ce dossierr le 18 mars.
(FXS)