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Des « progrès significatifs » ont été enregistrés sur la plupart des éléments essentiels du dispositif devant permettre d’atteindre l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE d’ici 2020, assure la présidence française de l’Union. Un consensus commence à se dessiner entre autres sur le dispositif pour atteindre l’objectif spécifique de 10% d’énergies renouvelables dans les transports, précise-t-elle dans un état des lieux des travaux des Vingt-sept sur le paquet législatif climat-énergie proposé en janvier dernier par la Commission européenne. Les premiers résultats de ces travaux se démarquent toutefois sur plusieurs points de la position adoptée par la commission compétente du Parlement européen.
Les Vingt-sept « s’accordent largement », selon la présidence française de l’UE, sur le fait que l’objectif spécifique de 10% d’énergies renouvelables dans la consommation du secteur des transports d’ici 2020, « ne doit être ni assorti d’objectifs intermédiaires, ni segmenté en sous-objectifs correspondant aux diverses technologies ». A l’inverse, le rapport de Claude Turmes (Groupe des Verts, Luxembourg), adopté le 11 septembre dernier par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen Voir n° 3168 du 15/09/08, demande qu’au moins 40 % de cet objectif soient atteints par le biais de sources renouvelables de production d’électricité ou d’hydrogène, la part des biocarburants traditionnels étant donc considérablement réduite. De même, poursuit la présidence, les Etats membres « acceptent le principe d’une disposition permettant de comptabiliser la contribution des véhicules électriques ». Enfin, affirme la présidence, dans un rapport qui devait être soumis le 10 octobre aux ministres de l’énergie de l’UE réunis à Luxembourg, un « large accord » se dessine sur « le principe d’une clause de rendez-vous en 2014 » consacrée à objectif de 10 %. Celle-ci s’intégrerait dans une clause de rendez-vous plus générale.
Critères de durabilité : « large soutien »
Les travaux des Vingt-sept sur les critères de durabilité, en relation avec la directive sur la qualité des carburants, « ont permis de définir un schéma d’ensemble qui recueille un large soutien », assure également la présidence française
Les grandes lignes de ce dispositif sont les suivantes : « un critère d’efficacité de 35% (de réduction des gaz à effet de serre par rapport à la production et à l’utilisation de carburants fossiles) en première période puis de 50 % à partir de 2017 avec une clause de révision en 2014 ; des critères environnementaux contraignants ; un dispositif reposant sur la mise en place de schémas de certification et d’accords internationaux, et en l’absence de tels instruments, sur la communication par les opérateurs d’informations sur le respect de critères sociaux et environnementaux ». De son côté, la commission parlementaire de l’industrie élargit ces critères à l’ensemble de la biomasse et augmente les critères d’efficacité à 45 % en première période et 60 % dès 2015.
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Clause de rendez-vous en 2014
La présidence précise qu’une clause générale de rendez-vous devrait permettre notamment d’ « apprécier, en 2014, si le secteur de l’aviation commerciale sera en mesure d’utiliser des biocarburants et ainsi de contribuer de façon substantielle » à l’objectif global de 20% – variable d’un Etat membre à l’autre – fixé pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020.
« Compte tenu notamment des incertitudes qui subsistent sur le bon fonctionnement des mécanismes de coopération et sur certaines évolutions technologiques susceptibles d’intervenir d’ici 2020 », précise la présidence française, « le principe d’une clause générale de rendez-vous en 2014, sur le modèle standard (rapport éventuellement accompagné de propositions) est largement accepté, étant entendu que cette clause doit assurer l’équilibre nécessaire entre la garantie des investissements et la prise en compte de ces incertitudes, sans remise en cause de l’objectif de 20 % ».
Une telle clause, « qui pourrait inclure d’autres clauses de rendez-vous telles que celle sur l’aviation et celle sur l’objectif 10% de renouvelables dans les transports, intègrerait différents éléments à évaluer par la Commission ».