Denrées alimentaires Projet d’adaptation de l’aide européenne aux plus démunis

La Commission européenne propose aussi que la contribution financière soit plafonnée annuellement à 500 millions d’euros. En 2008, déjà, la Commission avait proposé de mettre en place un nouveau régime mais, malgré le soutien du Parlement européen, six Etats membres (République tchèque, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) avaient bloqué les discussions au Conseil des ministres de l’UE. L’Allemagne, avec le soutien de la Suède, a déposé un recours en justice à l’encontre du plan 2009, estimant que les achats de denrées alimentaires effectués sur le marché, lorsque les stocks d’intervention sont vides, constituent une mesure contraire à la législation. La Commission européenne, en revanche, fait valoir que ce programme représente un moyen concret pour l’UE d’aider les personnes les plus démunies de notre société et répond à deux des objectifs de la politique agricole commune, la stabilisation des marchés et la garantie de prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

La distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies de la Communauté fut lancée dans l’urgence lors de l’hiver exceptionnellement froid de 1986/1987, lorsque des stocks excédentaires de produits agricoles (produits laitiers, céréales, sucre) furent donnés à des associations caritatives des États membres pour qu’elles les distribuent aux personnes qui étaient dans le besoin. Par la suite, cette mesure a été pérennisée et basée sur les stocks d’intervention. Ce régime permettait aux États membres de débloquer les stocks publics d’aliments excédentaires en vue de leur utilisation au titre de l’aide alimentaire. Le processus de réforme de la Pac entamé au début des années 1990 ayant conduit à une forte réduction des stocks d’intervention communautaires, la Commission propose à présent que les Etats membres puissent effectuer sans restriction des achats sur le marché, notamment de fruits et légumes et d’huiles de cuisine. A l’heure actuelle, 19 Etats membres ont choisi de recourir à ce programme qui, l’an dernier, a profité à plus de 13 millions de personnes. L’aide est généralement fournie, via des associations caritatives de type Restos du cœur, à différentes catégories de personnes vivant dans la pauvreté, notamment les familles connaissant des difficultés, les personnes âgées avec des moyens insuffisants, les personnes sans domicile fixe, les personnes handicapées, les enfants en danger, les travailleurs pauvres, les travailleurs migrants et les demandeurs d’asile.