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La Commission européenne a soumis le 5 juin au Conseil des Vingt-huit et au Parlement européen le projet de budget 2020 de l’UE – dernier budget relevant de l’actuel cadre financier de sept ans et dernière proposition en la matière de l’exécutif présidé par Jean-Claude Juncker – qui, à prix courants, s’établit à 168,3 milliards € en engagements (+1,3 % par rapport à 2019) et à 153,7 Mrd € en paiements (+3,5 %), 21 % du total des crédits prévus étant consacrés à la lutte contre le changement climatique.
Ce projet part du principe que le Royaume-Uni ratifiera l’accord sur le Brexit et participera pleinement à l’exécution et au financement du budget 2020 de l’UE comme s’il était un État membre (voir encadré). Il prévoit 43,532 Mrd € (+0,8 %) en engagements pour les aides directes et mesures de marché agricoles (Feaga) (43,502 Mrd €, +0,9 % en paiements) – alors que le plafond annuel est fixé à 43,887 Mrd €) – et 14,709 Mrd € (-0,1 %) pour le développement rural (Feader) (13,141 Mrd €, -0,1 % en paiements). Soit 58,241 Mrd € pour la Pac (34,6 % du budget total proposé).
Réserve de crise
Les besoins de crédits pour les aides directes et les mesures de marché sont estimés pour l’année prochaine à 44,177 Mrd €, soit 93,1 millions € de moins qu’en 2019, précise la Commission, et les recettes assignées au budget agricole, soit 645 Mio €, nettement inférieures à celles du précédent exercice (1,078 Mrd €). Les crédits demandés (qui sont donc de 43,532 Mrd €) restant inférieurs au plafond annuel, « la réduction des paiements directs au titre du mécanisme de la discipline financière sera limitée pour 2020 à l’établissement de la réserve de crise, pour un montant de 478 Mio € », souligne également la Commission.
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Celle-ci a adopté le 4 juin un règlement d’exécution réduisant de 1,44 % les paiements directs 2019 supérieurs à 2 000 € (sauf en Croatie), afin de constituer cette réserve de crise 2020 de 478 Mio €.
Un trou de 12 milliards d’euros en cas de Brexit sans accord
« À ce jour, il n’y a pas de manque à gagner (en raison) du Brexit sur le plan budgétaire pour l’exercice prochain. Mais si, dans les semaines à venir, on en arrivait à une sortie du Royaume-Uni sans accord, nous devrions alors soumettre des propositions de rectifications budgétaires » à l’automne, a déclaré le commissaire européen Günther Oettinger qui présentait le 5 juin le projet de budget 2020 de l’UE à la commission compétente du Parlement européen sortant. Un Brexit désordonné entraînerait un trou de 12 milliards € pour le prochain exercice, a-t-il précisé.