Hygiène des denrées alimentaires Projet de conclusions des Vingt-sept

Bien qu’ils expriment leur « satisfaction générale » sur le fait que la législation relative à l’hygiène des denrées alimentaires de 2004 ne nécessite pas de « modification en profondeur », les Etats membres de l’UE devraient, dans un texte de conclusion en cours d’élaboration, appeler la Commission à clarifier les méthodes existantes permettant d’en faciliter l’application au sein des petites entreprises du secteur agroalimentaire. Ils devraient aussi inviter l’exécutif européen à préparer des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement des inspections sanitaires dans les abattoirs. Enfin, ils pourraient suggérer à Bruxelles de respecter le principe de responsabilité des opérateurs du secteur agroalimentaire quant à la sécurité de leurs produits et d’insister sur le « principe d’une approche basée sur les risques ».

Dans son rapport publié cet été, la Commission européenne relevait des « marges de progrès » dans l’application de la législation depuis 2006. Elle pointait du doigt la mauvaise tenue des registres dans certaines petites et moyennes entreprises. Et, plus généralement, les difficultés rencontrées par les petits établissements pour respecter les normes communautaires. Bruxelles se disait prête à revoir le fonctionnement des inspections sanitaires et le régime d’importation de certains aliments. Les règles d’encadrement des sites de traitement et de marquage de la viande devraient notamment être réexaminées.