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Les ministres européens de l’Agriculture devraient adopter sans débat, lors de leur réunion du 17 décembre, des conclusions sur la stratégie de santé animale présentée par le commissaire européen à la santé, Markos Kyprianou, en septembre dernier. S’ils s’accordent sur les grandes lignes de la stratégie, les Vingt-sept butent sur l’un de ses points clefs : les mécanismes de partage des coûts en cas de crise.
Les experts vétérinaires des Etats membres de l’UE sont parvenus, le 30 novembre, à des conclusions communes sur la nouvelle stratégie en matière de santé animale pour l’UE (2007-2013). Les Vingt-sept devraient se féliciter du projet, lancé par le commissaire chypriote, de bâtir un cadre juridique communautaire plus précis et unique dans ce domaine et donc le conforter dans sa volonté de présenter dès les prochains mois des propositions législatives. Mais sur un point central du texte – les systèmes de partage des coûts pour venir en aide aux éleveurs frappés par une épizootie – les Etats membres restent divisés.
A ce propos, ceux-ci devraient demander à la Commission de poursuivre les évaluations en tenant compte du principe de solidarité, ainsi que des systèmes existants dans certains pays. L’UE ne doit pas se désengager totalement de la gestion des crises, estiment certains Etats membres. Bruxelles devrait, précise le projet de conclusions, « poursuivre l’évaluation des sources des mécanismes de financement de l’UE, leurs règles et critères de priorité, y compris en cas d’urgence ». Et d’ajouter que « des ressources suffisantes devraient être mobilisées ».
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Utilisation des ressources « plus efficace »
Par ailleurs, les Vingt-sept demandent à Bruxelles de présenter un plan d’action ; de proposer un cadre juridique pour la « loi sur la santé animale » qui établisse les principes généraux et définisse les rôles et les responsabilités entre les différents acteurs. Ils appuient en particulier l’objectif de la Commission de mettre l’accent sur la prévention et le contrôle des maladies. Ils lui demandent d’ailleurs, comme elle le propose, de procéder à un classement des maladies animales et à une hiérarchisation des priorités d’action de l’UE afin d’utiliser de façon plus efficace les ressources budgétaires de la Communauté. A cette occasion, les Etats membres insistent pour que les différents systèmes de production animale de l’UE soient bien pris en compte, ainsi que les différences régionales, les contraintes climatiques et géographiques et le statut épidémiologique des animaux.
Enfin, les Vingt-sept font valoir qu’il est nécessaire de renforcer la politique de l’UE en matière de biosécurité et de prévention. Cela doit se faire, précisent-ils, au niveau des exploitations mais aussi lors du transport des animaux et des contrôles aux frontières. Ils plaident pour le développement d’instruments appropriés pour surveiller et contrôler la santé animale, en coopération avec les pays limitrophes et les organisations internationales.