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Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a été auditionnée sur le projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale à Paris, le 10 juin. Plusieurs imprécisions ont été relevées, notamment sur la création de l'Agence française de la biodiversité, et sur la représentation de la profession agricole.
SÉGOLÈNE Royal, ministre de l'Ecologie, a été auditionnée sur le projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) de l'Assemblée nationale à Paris, le 10 juin. Premier constat sur cette future loi : son existence même rassemble les députés de différents bords. La proposition même d'un projet de loi pour la biodiversité fait l'unanimité car la réglementation française s'appuie sur la loi relative à la protection de la nature… de 1976. « La biodiversité avait besoin d'un renouveau. Dans ce projet de loi, c'est une nouvelle approche avec une reconnaissance des écosystèmes qui est présentée », a déclaré Ségolène Royal.
La régénérescence de la biodiversité dans sa dimension écologique, mais aussi économique et sociale, a aussi soulevé les remarques de nombreux députés. Parmi eux, Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres et rapporteur de la loi sur la biodiversité : « Le texte donne une image moderne de la protection de la nature. Il ne tient plus seulement compte de la dimension patrimoniale de la biodiversité, mais aussi sa dimension dynamique ». Une lacune qu'il convenait de combler : jusque-là, les lois sur la biodiversité protégeaient des espèces ou des espaces, mais ne tenaient pas compte des écosystèmes et des aspects socio-économiques de la biodiversité. « La biodiversité est un formidable gisement d'emplois nouveaux non délocalisables », répète Ségolène Royal.
Des amendements attendusMalgré une ambiance très optimiste, deux grands sujets ont soulevé les inquiétudes de la commission. Le premier : la création de l'Agence française de la biodiversité. Les députés remettent d'abord en cause la nature même de cette agence, censée être calée sur le fonctionnement de l'Ademe (Agence du développement et de maîtrise de l'énergie) : « En l'état, c'est une Agence française de la biodiversité marine », ont souligné plusieurs députés à l'attention de la ministre. L'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et l'ONF (Office national de la forêt) ne sont pas membres de la structure qui pourrait être créée par le projet de loi. Pour la ministre, « leurs missions excèdent largement les questions de biodiversité. C'est normal qu'ils ne soient pas dans l'AFB. Mais elles y collaboreront d'une manière très étroite ». L'autre préoccupation sur l'AFB : son financement. « Dans le contexte actuel et au vu des imprécisions dans le projet de loi, ne serait-ce pas le risque de générer de nouvelles dépenses publiques ? », lance un député.
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FNE demande des moyens humains et financiers supplémentaires
Des agriculteurs sous-représentés
«P OUR réellement faire face aux enjeux, le gouvernement doit accompagner cette nouvelle loi de moyens humains et financiers, insuffisamment identifiés à ce jour », selon un communiqué de FNE (France Nature environnement), le 10 juin. Par ailleurs, FNE relève que « certaines dispositions prévues dans le projet de loi ne sont pas compatibles avec l'ambition affichée, notamment plusieurs mesures dites de “simplification” qui risqueraient d'affaiblir le dispositif français de protection des espaces naturels et paysagers ». Enfin, elle rejoint la position des députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale concernant l'Agence française pour la biodiversité : « Il appartient aux parlementaires de confirmer les fondations de l'Agence française pour la biodiversité en y intégrant notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
Autre point : la place des agriculteurs dans le projet de loi ne semble pas à la hauteur des espérances d'un certain nombre de députés. « Nos agriculteurs et nos éleveurs approuvent l'objectif de préservation de la biodiversité. Ils valorisent près de 13 millions d'hectares de prairies », a rappelé un député de la CDDAT. Sont reprochés les manques de déclinaisons locales de l'AFB et l'absence de représentants de la profession agricole dans ses instances telles qu'elles sont définies dans le projet de loi.
Les députés ont jusqu'au 19 juin 17 heures pour déposer les amendements. L'AFB devrait être l'objet de nombreux amendements lors de l'examen du projet de loi par les parlementaires les 24, 25 et 26 mars prochains.