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Les ponctions sur le budget des chambres dans le cadre du projet de loi de finances 2015 sont au centre des discussions de la profession. C'est pourquoi les chambres d'agriculture ont proposé deux amendements pour demander que le montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) soit identique à celui de 2014.
GUY Vasseur a déploré une nouvelle fois la contribution des chambres d'agriculture au financement des comptes publics. En effet, la loi de finances 2015 prévoit un prélèvement exceptionnel de 45 millions d'euros qui se fera sur leur fonds de roulement ainsi qu'une baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 297 M€ à 282 M€, soit 15 M€ par an sur trois ans. « C'est 90 millions d'euros qui partent de nos caisses », martèle Guy Vasseur, le président de l'APCA, en conférence de presse à Paris le 15 octobre.
Dans ce cadre, les chambres ont proposé deux amendements au projet de loi de finances 2015 pour demander que le montant de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB) soit maintenu au même niveau que celui de 2014. Pour Guy Vasseur, cette baisse de la taxe est « une idiotie » car elle n'aura « aucun impact sur la compétitivité des exploitations agricoles ». « Cette taxe représente moins de 50 centimes d'euros par hectare en moyenne », commente-t-il. En revanche, les chambres d'agriculture n'ont pas protesté contre la ponction de 45 millions d'euros. « Nous avons décidé que les chambres ne refuseraient pas leur contribution pour aider le pays. »
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Le président des chambres demande « des arbitrages » du budget car l'APCA ne sera pas à même de tout assumer. « On nous demande beaucoup trop d'efforts », continue Guy Vasseur. D'abord, le registre. L'APCA s'est battu pour le gérer pendant les discussions de la loi d'avenir. Maintenant qu'elle l'a obtenu elle ne sait pas si elle sera en mesure de le mener à bien « sans que cela coûte un sou aux agriculteurs » vu la diminution du budget.
Ensuite, les groupements d'intérêts économique et environnemental (GIEE). Les chambres ont signé un contrat d'objectif avec le gouvernement et accompagneront la mise en place des GIEE. « Le ministre a dit qu'il comptait sur nous, on a dit OK », commente Guy Vasseur. Enfin, l'observatoire national de l'installation sera également géré par les chambres. Une mission de plus qui inquiète les chambres au niveau budgétaire. Pour faire entendre leurs voix, Guy Vasseur a demandé que les chambres soient associées à la manifestation nationale du 5 novembre organisée par la FNSEA et les JA en proposant de fermer les établissements des chambres d'agriculture.