Projet de loi énergie : début des débats parlementaires

S ÉGOLÈNE Royal, ministre de l'Ecologie, a été auditionnée à l'Assemblée nationale, le 9 septembre, par trois commissions parlementaires sur le projet de loi sur la transition énergétique : la commission spéciale en charge d'examiner le projet de loi, la commission du développement durable et la commission des Affaires économiques. La ministre leur a rappelé que toutes les facettes de l'énergie sont dans le projet de loi : « Nous sommes le seul pays de l'Union européenne à avoir intégré cela. Certains homologues européens m'ont demandé le texte ». Le même jour, François Brottes, député de l'Isère, a été élu président de la commission spéciale. Sabine Buis, député d'Ardèche, a pour sa part, été désignée rapporteur, notamment pour le titre IV où figurent les aspects relatifs à l'économie circulaire (biomasse, méthanisation…). Dans un communiqué de presse du 9 septembre, elle a déclaré : « Mon but est d'enrichir le projet de loi pour en faire un outil de sortie de crise. Il ne faut pas tout attendre de cette loi, mais elle peut constituer un outil précieux pour mettre la France sur la voie de la troisième révolution industrielle ».

Entre les objectifs affichés et les réalisations, le fossé s'élargit. Lors de son audition par François Brottes, député PS présidente de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 11 septembre, Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), a indiqué les voies pour remonter la pente par rapport à l'objectif 2020. L'intitulé de cette audition parlementaire était la « commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ». L'objectif 2020 défini par le Grenelle de l'environnement fixe 23% d'énergies renouvelables en 2020, mais la projection de la trajectoire à partir des réalisations actuelles donne 17% pour cette échéance.

Pour résorber ce décrochage, Jean-Louis Bal a indiqué lors de son audition qu'il est indispensable de simplifier les autorisations d'installation, qu'il s'agisse d'éolien ou de méthanisation ou de petite hydraulique. Il a insisté pour que les quatre ou cinq autorisations nécessaires au montage des dossiers d'installations soient fusionnées en une autorisation unique. Cela pour éviter l'accumulation des délais et d'éventuels recours juridiques. Les délais entre le projet et la première mise en service, qui sont de 7 à 8 ans, devraient passer à 3-4 ans, a-t-il souligné.