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Le projet officiel de réglement d’application de l’agriculture biologique, destiné à compléter le réglement cadre adopté en 2007, est sorti la semaine du 14 janvier. Les avancées attendues n’y sont pas, affirme la Fnab, certains points importants seraient même en recul.
Selon la Fnab, principale organisation de producteurs du secteur, le projet de réglement d’application a beaucoup de points faibles. Il ressemble aux annexes du réglement européen encore en vigueur mais serait encore moins exigeant et sur des sujets cruciaux.
« Ce projet introduit des points très discutables. Au sujet des OGM par exemple, nous espérions que nous allions avoir un réglement précis pour éviter les dérapages. En fait, le sujet des OGM n’est pas du tout traité », explique Juliette Leroux, responsable du dossier à la Fnab.
Parmi les autres points noirs : le nouveau système dérogatoire appelé « flexibilité », qui est imprécis. En effet, les cas de dérogations ne sont pas stipulés, ce qui fragilise l’ensemble du dispositif AB.
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En matière de traitement vétérinaire, l’utilisation préventive d’antibiotiques n’est plus mentionnée dans les interdictions.
La Fnab entend se battre pour faire évoluer ces différents points car le texte entre maintenant dans une phase de négociation. Une réunion est prévue le 28 janvier à l’INAO au cours de laquelle toutes les organisations de l’agriculture biologique discuteront le projet. Les 26 et 27 février à Bruxelles, un Comité permanent de l’agriculture biologique à Bruxelles se tiendra également pour l’examiner. Deux autres rendez-vous sont programmés mi-avril et mi-mai. Le texte définitif devra être adopté fin juin pour entrer en application début 2009.