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La Chambre des députés du Brésil a approuvé le 5 février un projet de loi réglementant la recherche, la culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et prolongeant jusqu'en 2005 l'autorisation de cultiver et commercialiser le soja transgénique.
Le projet, qui remplace la loi brésilienne sur la biosécurité datant de 1995, attribue désormais le pouvoir de décision ultime sur les produits transgéniques à un Conseil national de biosécurité (CNBS) composé de 15 ministres placés sous l'autorité du président de la République.
Il limite également les pouvoirs de la Commission technique nationale de biosécurité (CTNBio), composée de 27 scientifiques nommés par le ministre des sciences et de la technologie et chargée de délivrer les autorisations sur la culture et la commercialisation des OGM. La ministre de l'environnement, Marina Silva, soutenue par les écologistes, a obtenu, en dépit des pressions des gros producteurs ruraux, que les autorisations de cet organisme dépendent aussi de son autorité et de celle du ministère de la santé.
En cas de désaccord entre le Comité technique et ces deux ministères, c'est le Conseil national nouvellement créé qui sera chargé de trancher en dernière instance.
Une taxe de 1,5% serait instaurée sur les importations d'OGM pour financer le fonctionnement de ce conseil. Par ailleurs, tous les produits destinés à la commercialisation devront avoir été évalués par des agences gouvernementale chargées de contrôler les risques pour la santé humaine et l'environnement.
Le texte stipule aussi que les aliments transgéniques destinés à la consommation humaine ou animale doivent être signalés par un étiquetage spécifique.
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Nouveau sursis pour le "soja Maradona"
Le projet de loi prolonge par ailleurs pour l'année 2005 la mesure provisoire gouvernementale qui a autorisé la culture et la commercialisation du soja transgénique en 2004. Le Brésil est aujourd'hui le premier producteur mondial de soja et exporte 80% de sa production en Europe.
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva avait autorisé pour la première fois en mars 2002, pour éviter des pertes substantielles aux producteurs, la commercialisation de la récolte de soja transgénique 2002/2003, qui avait été plantée illégalement dans le sud du pays avec des semences de Monsanto arrivées en contrebande d'Argentine et surnommées "soja Maradona".
Selon les estimations officielles, 30% de la production de soja brésilien de 2002/2003 a été transgénique. En 2003, d'après l'Association brésilienne de Soja, 5 millions d'hectares dont dépendent 160 000 familles, ont été plantés avec des graines venues illégalement du Paraguay et de l'Argentine.
Le projet de loi a reçu un accueil mitigé chez les producteurs, soulagés de la légalisation probable du soja transgénique mais qui redoutent que la responsabilité finale donnée en matière d'autorisations au nouveau Conseil national composé de 15 ministres politise les décisions. La Confédération brésilienne des agriculteurs et du bétail a demandé au sénat de retirer l'ensemble des clauses relatives à ce Conseil.
(HC)