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La Commission de Bruxelles a proposé, le 10 juin, de revoir les règles d’utilisation des sous-produits animaux pour les rendre plus flexibles, sans toutefois compromettre la sécurité des denrées alimentaires.
L’Union européenne s’est dotée, au début des années 2000, d’une législation très stricte pour l’ensemble du secteur animal, suite aux crises de la vache folle, de la dioxine et aux diverses épidémies. Il s’agissait notamment d’encadrer précisément l’utilisation des sous-produits de l’élevage y compris la peau, la graisse ou les cornes des animaux.
A présent, il faut « focaliser les contrôles vétérinaires sur les produits qui présentent véritablement des risques », explique un expert européen. Bruxelles suggère de procéder à des contrôles sanitaires en fonction des risques liés à l’utilisation finale des produits. Les animaux impropres à la consommation humaine ne sont par exemple pas toujours à prohiber pour le secteur du cuir. La Commission introduit la notion de « point final » : selon leur utilisation, les sous-produits animaux ne sont plus soumis aux règles régissant ce type de produits, les risques potentiels ayant été éliminés.
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De plus, l’exécutif européen propose que la classification actuelle des sous-produits animaux soit à présent modifiée par la Commission dans le cadre de la procédure de comitologie, après consultation de l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments) ou du CSPC (Comité scientifique des produits de consommation). Cela devrait permettre d’adapter plus rapidement la législation au progrès technologique pour toutes les applications non alimentaires des sous-produits animaux.