Bien-être animal Projets ambitieux de Bruxelles

Le « plan d’action sur la protection et le bien-être des animaux », qui devrait être remis au Parlement européen et aux États membres vers la mi-janvier, souligne la nécessité de tenir compte des demandes de la population de mieux respecter les animaux, s’assurer que les mesures décidées sont applicables et conformes aux règles du commerce international, et veiller à ce que les règles européennes soit compatibles avec le principe d’éco-conditionnalité des aides directes introduit lors de la dernière réforme de la Pac. Il s’articule autour des cinq domaines d’actions suivant :

– améliorer les normes minimales existantes. À l’heure actuelle, outre des directives générales sur le bien-être animal des animaux d’élevage, sur l’abattage de ceux-ci, sur leur transport et sur l’expérimentation sur les animaux, l’UE dispose de règles spécifiques sur les poules pondeuses, les veaux et les truies. Le projet de directive sur les poulets de chair présenté au printemps dernier est actuellement bloqué au niveau des États membres. Selon Bruxelles, l’absence de normes spécifiques pour « d’autres espèces comme les bovins de races à viande, les vaches laitières, les ovins, les dindes, les canards, etc. » est devenu « difficile à justifier » du fait de l’avancée de l’expertise scientifique dans son domaine et des progrès réalisés au sein de forums internationaux comme le Conseil de l’Europe. La Commission envisage donc de « considérer ce besoin d’harmonisation supplémentaire » pour des « espèces telles que les dindes et les vaches laitières » dès 2006. Par ailleurs, Bruxelles compte présenter en 2006 ou 2007 de nouvelles règles pour limiter les expérimentations sur les animaux. Un rapport sur la protection des porcs est aussi prévu pour 2009.

– promouvoir la recherche axée sur les politiques de bien-être animal. La Commission propose à cet effet d’utiliser la rechercher pour « remplacer, réduire et raffiner » la législation européenne selon ce qu’elle appelle le principe de « 3R » : développer des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour tester les cosmétiques ou les médicaments, conduire des études plus poussées sur le bien-être des animaux en cours de transport, etc.

– introduire des indicateurs de bien-être animal standardisés, avec des normes minimales et maximales, pour qu’il soit plus facile d’évaluer le respect du bien-être animal dans les élevages. La Commission européenne envisage dans ce contexte d’ « explorer dans un avenir proche l’option » d’un « label européen de bien-être animal ».

– améliorer l’information sur le bien-être animal, à destination du public comme des éleveurs et des opérateurs. Pour que les consommateurs européens puissent choisir plus facilement leurs produits en connaissance de cause, Bruxelles souhaite développer l’étiquetage spécifique pour les productions respectant des critères élevés de bien-être animal, sur le modèle de celui existant pour les œufs. Un rapport sur la possibilité d’introduire un étiquetage obligatoire pour la viande de volaille est notamment attendu pour 2008.

– soutenir les initiatives internationales visant à développer l’attention de la Communauté internationale sur les questions de bien-être animal, en encourageant la poursuite des travaux de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en incluant plus systématiquement des clauses sur le bien-être animal dans les accords bilatéraux, etc.

Le plan d’action sera notamment débattu lors d’une conférence organisée par la présidence autrichienne de l’UE au premier semestre 2006.