Promos : pressé par le Sénat, le gouvernement évoque des dérogations

Avec 312 voix pour, aucune voix contre et 30 abstentions (principalement venant des rangs de la République en marche), les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) visant à modifier à la marge la loi Egalim lors de la séance publique du 14 janvier. L’objectif affiché de ce texte est de « préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises ». Sa première disposition vise à exclure les produits au caractère saisonnier marqué de l’expérimentation de deux ans de l’encadrement des promotions en volume.

Le gouvernement a émis un avis défavorable arguant le besoin de « stabilité du cadre juridique » des acteurs. « Le gouvernement remettra au 1er octobre 2020 un rapport au parlement. Attendons cette échéance pour conclure sur les effets d’Egalim », souligne Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture.

« L’encadrement des promotions a fait reculer les volumes des ventes et les chiffres d’affaires se sont effondrés. On observe ainsi depuis un an un recul de 25 % des ventes de foie gras, et de 20 % pour le champagne dans la grande distribution », rétorque Daniel Grémillet, sénateur LR et auteur de la proposition de loi. « Attendre deux ans pour modifier le dispositif serait criminel », alerte-t-il.

Sur ce point, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a assuré que « la DGCCRF peut prendre en compte la situation particulière de l’entreprise lors des contrôles, des dérogations […] Des entreprises ont déjà demandé à la DGCCRF des dérogations qui ont été accordées ».

Des dérogations déjà possibles au cas par cas

Dans la version actualisée le 8 juillet 2019 des lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions, la DGCCRF explique que lors des contrôles « il pourra être tenu compte, dans certains cas, de la situation particulière du fournisseur au regard de l’impact de l’encadrement en volume des avantages promotionnels ». Cette nécessité « sera appréciée au cas par cas et à la lumière d’éléments objectifs relatifs à la situation financière du fournisseur, ainsi qu’à celle de son exploitation et de la continuité de cette dernière ».

« Des dérogations à l’encadrement des promotions en volume sont possibles et étudiées au cas par cas pour chaque entreprise », explique Julia Bombardier, avocate au cabinet Jeantet, interrogée par Agra Presse. « Nous savons que la DGCCRF a déjà pris en compte la situation particulière de certaines entreprises mais qu’elle ne souhaite pas communiquer dessus pour un certain nombre de raisons. Je pense notamment à la confidentialité de la situation financière des entreprises, à la conservation pour elle d’une certaine marge d’appréciation et in fine au souci de continuer à appliquer les dispositions de l’ordonnance sur ce point », poursuit-elle.

Pas convaincus

« Dès demain, sans attendre un vote conforme à l’Assemblée nationale, la DGCCRF donnera des dérogations, au cas par cas. Nous pensons que la loi n’est pas nécessaire », assure Didier Guillaume.

« Pour que les choses soient très claires pour toutes les entreprises et filières qui nous ont contactés : vous les invitez à envoyer un courrier à la DGCCRF et au ministère de l’Agriculture pour obtenir une dérogation », a conclu Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques en interpellant le ministre. « Je ne pense pas que ces dérogations soient solides juridiquement. C’est pour cela que nous avons déposé cette proposition de loi », ajoute-t-elle.

« Sur quel fondement juridique, comptez-vous attribuer des dérogations ? Vous ouvrez la voie à des contentieux énormes ! », objecte Daniel Grémillet.