Union européenne Promotion, lait, Russie, distribution dans les écoles au programme du Conseil

LE ministre grec du développement rural et de l'alimentation, Athanassios Tsaftaris, présentera son programme pour le premier semestre de 2014 au cours du Conseil agricole de l'UE qu'il présidera pour la première fois le 17 février à Bruxelles (1).

Cette réunion donnera l'occasion au commissaire européen Dacian Ciolos de présenter la proposition de la Commission de révision du régime d'aide à la distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles (2). Autre projet de l'exécutif européen, la réforme du programme de soutien aux actions de promotion et d'information en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers fera l'objet d'un débat d'orientation des Vingt-huit, comme cela avait été le cas en décembre (3).

Promotion : un calendrier très serré

La présidence grecque a fait du dossier de la promotion des produits agricoles une de ses priorités et espère pouvoir dégager un accord entre les États membres, sur la base d'une position arrêtée par les experts du Comité spécial agricole (CSA) le 31 mars, puis avec le Parlement européen avant la fin de la législature, donc en avril.

Toutefois, lors d'un échange de vues au sein du CSA, le 3 février, plusieurs délégations ont jugé ce calendrier trop serré (Espagne, Autriche, Suède, Chypre, etc.) ou demandé que la procédure ne nuise pas à la qualité des discussions (République tchèque, Royaume-Uni, Italie, Roumanie, Slovaquie, Belgique, Luxembourg, etc.). Par ailleurs, l'Irlande, la Finlande, la Pologne, la Suède, le Danemark, l'Estonie, le Luxembourg, etc., ont proposé que le concept de qualité sur lequel s'appuie le texte proposé par la Commission européenne (4) ne se limite pas aux IGP et AOP mais soit élargi pour prendre en compte, par exemple, certains programmes de qualité nationaux.

... et des revendications

Des délégations au CSA ont aussi demandé que les États membres soient plus impliqués dans la programmation des actions de promotion (République tchèque, Danemark, Estonie, etc.) et que leur cofinancement soit rétabli (Allemagne, Suède, République tchèque, Irlande, Estonie, etc.). Certains (Allemagne, Royaume-Uni, République tchèque, Finlande, Danemark, Suède, etc.) se sont inquiétés de l'augmentation envisagée du budget communautaire pour ces programmes, jusqu'à 200 millions € en 2020, montants qu'il faudra justifier par l'efficacité des actions mises en œuvre.

Enfin, quelques-uns (France, Allemagne, etc.) ont jugé qu'il fallait rétablir dans le texte un meilleur équilibre entre les actes délégués à la Commission et les dispositions introduites dans le règlement de base.

Lait : après-quotas et... Farm Bill

Les ministres poursuivront également leur discussion sur l'avenir du secteur laitier qu'ils avaient entamée en décembre (5) lors de la présentation, par Dacian Ciolos, des conclusions tirées de la conférence de septembre 2013 sur l'après-quotas (6). À ce propos, le président de la commission des ressources naturelles du Comité européen des régions, le socialiste français René Souchon, a affirmé, au début du mois, que les instances de l'UE devaient s'inspirer de la réforme du Farm Bill américain pour la période 2014-2018 (7). Celle-ci, explique-t-il, instaure notamment pour le secteur laitier un dispositif d'assurance sur les marges associé à un système de gestion des volumes, tel que préconisé pour l'UE par le Comité des régions en mai 2013 dans son avis sur la suppression du système de quotas (8). Dans un contexte où la plupart des autres grands pays producteurs de lait tels que l'Inde, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, ont maintenu – voire renforcé, dans le cas des États-Unis – leurs soutiens ou leurs protections dans le secteur laitier, il serait « suicidaire », selon président de la région Auvergne, de laisser la filière laitière démunie face à l'augmentation de la volatilité des prix et l'accroissement de la concurrence mondiale qui résultera de la signature des accords commerciaux en cours de négociation.

Peste porcine en Lituanie : le dossier russe

En points divers, le Conseil agricole tirera, à la demande de la Lituanie et de la Pologne, les conséquences de l'apparition de la peste porcine africaine en Lituanie, qui a donné l'occasion à la Russie de décréter un embargo sur les importations de viande porcine en provenance de l'UE (9). Également à l'ordre du jour : le Partenariat d'innovation pour la productivité et le développement durable dans l'agriculture (présentation de la communication de la Commission) ; la catastrophe climatique en Slovénie ; les conclusions de la 34e conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE tenue à Vilnius du 23 au 25 octobre 2013 (présentation de la Lituanie) ; les résultats de la 3e conférence sur l'agriculture, la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le changement climatique organisée à Johannesburg du 3 au 5 décembre 2013 (présentation des Pays-Bas).