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La Commission de Bruxelles a proposé le 17 mars un règlement en vue de faciliter l’accès des engrais organiques et à base de déchets au marché unique de l’UE, en les soumettant aux mêmes conditions que les engrais inorganiques traditionnels. Son texte, qui était attendu (1) et s’inscrit dans le cadre du programme européen pour l’économie circulaire, définit les exigences en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage auxquelles tous les fertilisants doivent satisfaire pour pouvoir être échangés librement dans l’Union. Les fabricants devront démontrer que leurs produits répondent à ces critères et ne dépassent pas les valeurs limites fixées pour les contaminants organiques, les contaminants microbiens et les impuretés physiques, avant d’y apposer le marquage CE.
Les nouvelles règles proposées par Bruxelles s’appliquent à tous les types de fertilisants afin de garantir la meilleure protection possible des sols. Elles instaurent une limite stricte pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés, limite qui sera abaissée de 60 mg/kg à 40 mg/kg après trois ans et à 20 mg/kg après douze ans.
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Par ailleurs, certains fertilisants étant produits ou échangés en dehors des frontières nationales seulement en petites quantités, la Commission propose une harmonisation facultative : en fonction de leur stratégie commerciale et du type de produit, les fabricants pourront choisir d’apposer le marquage CE sur leur produit, ce qui leur permettra de le commercialiser librement dans l’UE, ou de le vendre dans le respect de normes nationales, qui sont elles-mêmes fondées sur la reconnaissance mutuelle dans le marché unique. Ce qui, précise Bruxelles, « garantit la prise en compte des principes du "mieux légiférer" et de subsidiarité ».
Voir n° 3535 du 29/02/16