Sucre Proposition de compromis pour débloquer l’accord UE/Croatie

Selon le projet de compromis de la présidence finlandaise, le Conseil des ministres de l’UE adopterait telle quelle la proposition en discussion, moyennant une déclaration de la Commission à inscrire à son procès-verbal.

Dans cette déclaration, la Commission préciserait que « le contingent d’importation négocié au sein du Protocole sucre avec la Croatie n’aura pas valeur de précédent pour le futur quota de production, qui sera déterminé dans le cadre des négociations d’adhésion avec ce pays, ni pour des négociations commerciales dans ce domaine avec d’autres pays participant au processus de stabilisation et d’association (engagé avec les pays de la région) ».

Risque de contournement du contingent

« Ces différentes négociations seront menées selon leurs mérites propres », poursuit le projet de déclaration, « et les quantités précitées seront négociées en tenant compte entre autres de la situation du marché du sucre, ainsi que de la nécessité d’éviter des perturbations de ce secteur, qui est particulièrement sensible pour les États membres ».

La Belgique a fait part de ses réserves à l’égard du projet de compromis de la présidence, car, comme d’autres États membres, elle craint que les importations en provenance de la Croatie au titre de lignes tarifaires spécifiques, en particulier celle dont relèvent les mélanges de poudre de cacao et de sucre, ne soient utilisées pour contourner le régime de contingent.

Ce problème a déjà été souligné par la Confédération internationale des betteraviers européens (Cibe) et le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) Voir n° 3074 du 09/10/06.