La proposition de loi des sénateurs Les Républicains a été rejetée par la majorité de l’Assemblée nationale, mais certaines propositions seront reprises, au moins dans leur esprit, par le ministre de l’Agriculture. Soit par décret, soit dans le projet de loi Sapin II.
Malgré le soutien le jour même de certains manifestants de la FNSEA, notamment en Ille-et-Vilaine, la proposition de loi des sénateurs Les Républicains sur « la compétitivité de l’agriculture », a été rejetée à Paris, sans surprise, lors de sa première lecture par l’Assemblée nationale le 4 février. Sans surprise, car la semaine précédente, le texte avait déjà été rejeté en commission des affaires économiques, sans qu’aucun amendement n’y fût ajouté. À nouveau, le 4 février, le groupe socialiste a rejeté en bloc le texte des sénateurs Les Républicains, faisant voter à la majorité une « motion de rejet préalable », si bien que les articles n’ont pas été examinés en séance. Le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur a regretté que les débats soient ainsi raccourcis. « Nous ne débattrons plus d’agriculture avant la loi de finance, a-t-il regretté. Sachons dire quelque chose, ici dans cette assemblée ! » Les députés socialistes et écologistes ont qualifié, en réponse, la proposition de « démagogique » (Marie-Lou Marcel, PS), ou « politicienne » (Paul Molac, Ecologiste). Sa seule vertu serait « de faire perdre du temps », selon Yves Blein (PS).
Des idées reprises par le gouvernement
Pourtant si ce texte, déposé au Sénat en décembre, a été rejeté en bloc par les députés, certaines dispositions vont être reprises par le gouvernement, au moins dans leur esprit. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé, en début de séance, qu’il proposera d’intégrer des mesures agricoles au projet de loi dit Sapin II sur « la transparence de la vie économique », qui passera en conseil des ministres, fin mars. Selon son cabinet, ces propositions viseront : « à permettre de casser une réforme de marchandisation des contrats laitiers », « sanctionner de manière forte les entreprises refusant de publier leurs comptes », et « intégrer la référence au prix de la matière première payée au producteur dans les contrats entre industriels et grandes surfaces ». Trois idées comprises dans le texte des sénateurs ! D’autres propositions des sénateurs ont été reprises, dans leur substance. Par exemple, l’obligation de l’étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés, pour laquelle Stéphane Le Foll présentera un décret la semaine prochaine en commission des affaires économiques. Ou l’assouplissement des règles ICPE pour les ateliers bovins, sur lequel le ministère travaille actuellement. Seules quelques idées ont reçu une opposition frontale du ministre et des députés socialistes, notamment la proposition de conditionner les baisses de charges à des hausses de TVA et de CSG.
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Les députés communistes déposent une proposition de loi pour garantir des prix
Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne et plusieurs de ses collègues communistes ont présenté, le 4 février, une proposition de loi, visant à « garantir les prix d’achat aux agriculteurs ». Elle est constituée de deux mesures phares : l’article 1 propose la mise en place d’une conférence annuelle interprofessionnelle dans chaque filière, où serait négocié un prix plancher pour chaque grande production. L’article 2 propose que l’État encadre les marges de chaque maillon en déterminant un coefficient multiplicateur « entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente ». Une mesure déjà en place de l’après-guerre à 1986, a rappelé le député communiste, jusqu’à l’abrogation du principe de libre fixation des prix. Selon lui, cette mesure permettrait de garantir un prix aux producteurs, et freiner les importations. Cette proposition pourrait être déposée le 26 mai prochain.