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intrants agricoles Propositions parlementaires européennes pour réduire les coûts

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La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 23 novembre, par 30 voix contre une et deux abstentions, une résolution prônant de nouvelles mesures pour réduire les coûts des intrants utilisés par les exploitants, accroître l’autonomie de ces derniers au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et encourager une utilisation plus efficace des ressources disponibles. Le vote en plénière sur ce texte est prévu en janvier ou février prochain.

«Notre propos est de s’assurer que les agriculteurs ne soient pas forcés de quitter leurs exploitations comme conséquence des prix excessifs (des intrants) », a commenté le député français José Bové, du groupe des Verts, auteur de la proposition de résolution sur « la chaîne de distribution des intrants agricoles : structure et implications ».
Le coût de ces intrants a grimpé en moyenne de quelque 40 % au cours des dix dernières années dans l’UE, alors que les prix à la production ont progressé de moins de 25 %.
Face à cette situation, la commission de l’agriculture du Parlement européen recommande notamment une meilleure utilisation des ressources disponibles, des intrants agricoles (grâce à la recherche) ainsi que des outils permettant d’accroître la transparence sur la formation des prix de ces intrants.

Concurrence et semences
La forte concentration du secteur des fournisseurs de l’agriculture, avec six entreprises qui contrôlent près de 75 % du marché de l’agrochimie et trois qui contrôlent plus de 45 % de celui des semences, a pour conséquence de maintenir des prix élevés, estiment les députés qui demandent donc aux autorités nationales et européennes chargées de la concurrence de s’attaquer aux abus de position dominante dans ce secteur, mais aussi dans ceux de la distribution et du commerce, et d’appliquer strictement la législation antitrust de l’UE.
Le coût des semences a progressé de près de 30 % depuis 2000, en partie à cause du coût élevé des semences certifiées et de l’utilisation réduite de semences récupérées à la ferme, qui, pourtant, sont sensiblement moins cher et déjà adaptées aux conditions particulières de chaque région, font également valoir les parlementaires (1).
Ceux-ci appellent la Commission européenne à maintenir la possibilité pour les agriculteurs d’employer des semences de ferme lors de la prochaine révision de la législation relative aux droits sur les variétés de plantes. Ils préconisent parallèlement un examen juste et équilibré du régime des droits d’obtention végétale et des restrictions actuelles sur l’utilisation des semences récupérées à la ferme.
Enfin, pour atténuer le changement climatique et améliorer la qualité du sol et de l’eau, la commission parlementaire préconise l’instauration après 2013 de mesures efficaces telles que la diversification et la rotation des cultures, qui, selon elle, aideraient aussi les exploitants à réduire leurs dépenses d’intrants.

(1) Voir n° 3322 du 31/10/11

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