Protection des abeilles : la Commission européenne sommée de revoir sa copie

Alors que les insectes sont en train de disparaître, des protocoles de tests qui mesurent la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché sont bloqués depuis plus de six ans en raison notamment d’un intense lobbying de l’industrie agrochimique. La procédure d’homologation actuelle concernant les risques pour les abeilles présenterait un certain nombre de lacunes : tests de toxicité obsolètes, effets délétères non testés, conflits d’intérêts patents… Ces « failles majeures » de l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles ont été relevées dès 2012 dans un avis de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) elle-même. En conséquence de cet avis et pour aligner l’évaluation sur les nouvelles exigences réglementaires, l’EFSA a proposé, en 2013, un nouveau « document d’orientation » contenant les méthodes à mettre en œuvre pour évaluer les effets des pesticides non pas sur les seules abeilles domestiques mais également sur les bourdons et sur les abeilles solitaires sauvages (1). Ce document prend également en compte de manière systématique les effets des pesticides sur les larves, la contamination par le pollen, la toxicité chronique et les effets sublétaux (2) des pesticides. Autant d’impacts qui ne sont pas ou mal testés aujourd’hui. Et depuis 2013, soit six ans après, la Commission européenne n’est pas parvenue à faire avaliser ce document de l’EFSA par les Etats membres de l’Union européenne. Fin 2018 et courant 2019, afin d’obtenir un consensus parmi les Etats, elle a progressivement amputé le document de l’EFSA de ses avancées majeures.

Un arbitrage minimaliste

Commission et Etats membres ont convenu de ne pas évaluer la toxicité chronique des effets des pesticides sur les abeilles, alors que selon l’EFSA, la toxicité à long terme peut dépasser les prédictions fondées sur les essais à court terme. Ils se sont également entendus pour ne pas évaluer les impacts sur les abeilles sauvages, alors que des tests sont disponibles pour certaines espèces et que l’on connaît le déclin alarmant des pollinisateurs sauvages. C’est cet arbitrage que la Commission a soumis au Parlement européen et qui a fait l’objet d’un vote décisif le 23 octobre à Strasbourg. Dans la résolution adoptée sur le projet de règlement de la Commission relatif à l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles, les eurodéputés jugent « inacceptable » que des États membres s’opposent à la pleine mise en œuvre du document d’orientation de 2013 de l’EFSA sur les abeilles. Ils considèrent qu’une telle opposition est d’autant plus inacceptable que les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les essais sont disponibles en ce qui concerne les essais de toxicité chronique pour les abeilles communes et les effets sur les larves d’abeilles communes et en ce qui concerne les essais de toxicité aiguë pour les bourdons. Ils demandent donc à la Commission de retirer son projet de règlement et d’en soumettre un nouveau sans tarder. Celle-ci est également invitée à veiller à ce que le nouveau projet repose sur les dernières connaissances scientifiques et techniques et à modifier les principes uniformes, non seulement en ce qui concerne la toxicité aiguë pour les abeilles communes, comme dans le projet actuel, mais également, au minimum, en ce qui concerne la toxicité chronique et la toxicité pour les larves dans le cas des abeilles communes et la toxicité aiguë dans le cas des bourdons, étant donné, en particulier, que les lignes directrices de l’OCDE pour les essais sont disponibles pour tous ces paramètres.

Rien que dans l’UE, environ 84% des espèces cultivées et 78% des espèces de fleurs sauvages dépendent au moins en partie de la pollinisation animale. On estime que les pollinisateurs, y compris les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles sauvages, apportent au moins 22 milliards d'euros par an au secteur agricole européen. Les abeilles mellifères fournissent également du miel et d'autres produits apicoles tels que le pollen, la cire pour la transformation des aliments, la propolis dans la technologie alimentaire et la gelée royale utilisée comme supplément alimentaire et comme ingrédient dans les aliments.

uels ignorent l’impact des pesticides sur les quelques 1960 espèces d’abeilles sauvages qui assurent la pollinisation des cultures et des fleurs.

(2) Effets qui diminuent la capacité d'une population à se maintenir à l'équilibre. Cela peut prendre la forme d'une réduction de la fécondité (altération des gamètes) ou d'une augmentation de la mortalité pendant les stades larves et juvéniles.