Protection des sols : la PPL socialiste échoue au Sénat

Le Sénat a rejeté, le 15 février en séance publique, la proposition de la loi (PPL) de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy pour « préserver des sols vivants » et imposant entre autres un diagnostic décennal des terres. Lors de la discussion générale, les groupes LR, Les Indépendants et Union centriste ont exprimé leur opposition au texte. « Le gouvernement vous propose de différer l’adoption de cette proposition de loi puisque, dans la perspective de la transposition de la future directive européenne, vous aurez la capacité de mettre en œuvre » les dispositions de la PPL, a déclaré le secrétaire d’État à la Biodiversité Hervé Berville. Le 7 février, le texte avait été rejeté par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable : d’une part, des discussions en cours dans l’UE sur la directive sols « pourraient conduire le Parlement à légiférer prématurément, selon elle. D’autre part, la commission avait jugé l’instauration d’un diagnostic des sols « en décalage avec la forte demande sociétale de simplification des normes ».

Les sénateurs LR ont expliqué, à l’issue du vote dans l’Hémicycle, ne pas vouloir « rajouter des normes et des contraintes aux agriculteurs sur les sols ». « Cette proposition de loi prévoyait notamment une « pré-transposition » de directive européenne, l’institution d’un Haut-commissariat et d’un plan quinquennal, et la création d’un diagnostic des sols », dont le coût « n’a pas été estimé », selon leur communiqué le 16 février. Une mesure similaire figure dans le PLOA (Pacte et loi d’orientation) avec un diagnostic de santé et qualité des sols. À ce propos, le président des Jeunes agriculteurs Arnaud Gaillot a « plutôt le sentiment […] que ça sera enlevé » de la loi d’orientation, avait-il dit lors d’une audition au Sénat le 7 février, en référence à un échange avec le Premier ministre.