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Dans une « déclaration commune », la France, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie ont appelé la Commission européenne, lors du Conseil agricole de l’UE le 28 janvier, à « élaborer un plan d’action européen sur les protéines visant à renforcer la cohérence entre les différentes politiques de l’Union », et ce sur la base de son rapport de novembre dernier sur « le développement des protéines végétales » (1). De plus, selon ces États membres, la préparation de la future Pac devrait être notamment l’occasion de prendre en compte la nécessité « d’accroître, et non seulement de stabiliser, les surfaces de légumineuses par tous les moyens disponibles, tels que les programmes sectoriels, les aides couplées volontaires, l’éco-régime et les mesures agro-environnementales ».
Le commissaire européen Phil Hogan a rappelé aux ministres que, selon les règles en vigueur, un supplément de 2 % peut venir s’ajouter au plafond de 13 % de l’enveloppe financière nationale fixé pour les aides couplées afin de supporter spécifiquement les cultures protéiques, supplément qui est maintenu dans les propositions pour la Pac post-2020. Actuellement, a-t-il précisé, 16 États membres utilisent cette possibilité, et 11,2 % du budget pour les aides couplées sont alloués à ces cultures pour un montant moyen de 105 €/ha.
Divergences sur les aides couplées
« Selon moi, il est plus important de se concentrer sur les nombreuses opportunités que l’évolution du marché offre aujourd’hui aux protéines végétales de l’UE que sur le niveau de soutien au titre de l’aide couplée », a toutefois estimé Phil Hogan.
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Les ministres ont d’ailleurs exprimé des points de vues divergents sur le recours à ce type de soutien pour réduire le déficit européen en protéines végétales. L’Allemagne, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas ont ainsi considéré que les aides couplées engendrent des distorsions de concurrence.
Enfin, le commissaire européen de même que les signataires de la déclaration commune ont souligné l’importance de programmes de recherche et innovation ciblés sur les cultures protéiques durables.
(1) Voir n° 3669 du 26/11/18