Rotation des cultures, écorégimes bio et HVE, couverture des sols, calcul des surfaces de haies. Suite aux observations de Bruxelles, le ministère de l’Agriculture doit rendre de nouveaux arbitrages importants dans sa deuxième version du plan stratégique national (PSN).
Aux côtés de représentants du ministère de la Transition écologique et de Régions de France, les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont présenté, le 20 mai, aux parties prenantes (ONG, syndicats), leur projet de réponse aux observations de Bruxelles sur les parties politiques (architecture, répartition des aides) du projet de Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la Pac. Contrairement à ce qu’attendaient les syndicats, le ministère a très peu dévoilé ses pistes de travail concernant les ajouts et modifications évoqués dans le document qu’il avait envoyé plus tôt dans la semaine aux parties prenantes.
D’après les professionnels, le ministère a bien acté que la bio devrait finalement bénéficier d’un paiement plus élevé que la HVE dans le cadre des écorégimes, mais n’a pas précisé de quelle manière il comptait y parvenir. Faut-il abaisser le paiement alloué à la HVE, alors même que son cahier des charges doit être durci dans les prochains mois ? Ou faut-il réhausser le paiement réservé à la bio, au risque d’entamer le reste de l’enveloppe allouée aux écorégimes, et donc les paiements de plus bas niveau ? La question promet d’être glissante pour le gouvernement.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Flou autour du « maïs sur maïs »
Concernant la BCAE 7 (conditionnalité de rotation des cultures), l’ASP (Agence de services et paiement) aurait simplement mis en avant la difficulté technique, faute d’historique suffisant, de mettre en œuvre rapidement l’encadrement des rotations demandé par Bruxelles ; sur ce dossier, le ministère n’a pas non plus précisé ses intentions – il souhaitait initialement s’en tenir à une obligation de cultures intermédiaires. Est-il prêt à interdire les rotations « blé sur blé » ou « maïs sur maïs » très fréquentes dans certaines régions ? Le fait que Berlin ait demandé un report d’un an de l’application de cette mesure, lors de la réunion du Conseil Agriculture à Bruxelles à la Commission européenne le 24 mai, pourrait arranger momentanément les affaires de la France.
Dernier sujet évoqué : l’évolution du calcul des surfaces de haies, qui doivent faire l’objet d’un paiement bonus au titre de l’écorégime : un mètre linéaire n’équivaudrait plus à 10m2, mais entre 20 et 50, selon l’option qui sera retenue. Sur tous ces sujets, des propositions écrites des parties prenantes sont attendues d’ici le 27 mai, pour un envoi de la deuxième version de PSN à Bruxelles début juin. S’entameraient ensuite des négociations bilatérales jusqu’à la fin du mois de juillet, voire en septembre si les deux parties ne s’accordaient pas avant les congés des fonctionnaires européens.