Les États membres de l’UE ne sont pas en voie d’atteindre l’objectif de bon statut des eaux en 2027 au plus tard, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau, prévient le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la législation de l’UE en la matière, publié le 26 février par la Commission européenne.
« La plupart des 130 000 masses d’eau sont loin d’atteindre les normes élevées dont nous avons besoin. J’appelle les États membres à accélérer leurs efforts et à garantir que nous livrerons le plus rapidement possible la qualité de l’eau qu’exigent les citoyens et la nature », a commenté le commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella. Après 2027, les possibilités d’exemption seront limitées. Pourtant, malgré l’obligation faite aux États membres de consentir les investissements requis pour améliorer la qualité des eaux, la plupart d’entre eux continuent de recourir à des exemptions et ne financent pas suffisamment les mesures de contrôle, constate Bruxelles.
Plans stratégiques et des mesures volontaires
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le rapport montre que 74 % des masses d’eau souterraines de l’UE ont atteint un bon état chimique et 89 % d’entre elles ont atteint un bon état quantitatif. Mais la situation est « moins encourageante pour les eaux de surface » avec seulement 38 % d’entre elles qui sont en bon état chimique et seulement 40 % en bon état écologique.
Les incidences de l’agriculture figurent parmi les pressions les plus importantes identifiées par les États membres en tant que risque potentiel de détérioration ou de non-réalisation des objectifs environnementaux, à la fois sous la forme de prélèvements excessifs ou de pollution diffuse. Des mesures de base sont généralement en place mais dans la moitié des cas, aucune évaluation n’est effectuée pour évaluer si les actions mises en œuvre sont suffisantes pour combler l’écart vers le bon état.
La future Pac dont l’ambition environnementale devrait être accrue, et en particulier les mesures volontaires, aura un rôle important à jouer dans ce contexte, souligne donc la Commission. Elle compte sur les plans stratégiques définis par les États membres pour contribuer à la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l’eau.