À quand des aliments plus « exotiques » dans nos assiettes ?

Le règlement sur les « nouveaux aliments » est à quelques jours de sa publication au Journal Officiel et à quelques mois seulement (24 exactement) de son entrée en application. Il actualise les dispositions obsolètes de 1997 et apporte aussi d'intéressants changements à la procédure que nous pratiquons depuis près de vingt ans. La Commission européenne semble, en effet, à travers cette réforme, avoir pris la mesure de l'importance de l'innovation alimentaire pour le secteur agroalimentaire. Alors que le cadre existant était considéré comme un frein par les entreprises, c'est désormais en termes d'outils de facilitation de l'innovation qu'il faut appréhender ce nouveau texte. En ce sens, deux nouveaux mécanismes méritent d'être soulignés : le régime particulier qui sera accordé aux aliments traditionnels en provenance des pays tiers et l'instauration d'un système de protection des données pour les demandeurs innovants.

Il convient de rappeler qu'est considérée comme nouvel aliment, toute denrée alimentaire qui n'était pas consommée à un degré significatif dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997 et qui relève d'une catégorie (comme les plantes ou les aliments dont la structure moléculaire a été modifiée par exemple) listée par le texte. Désormais, il convient d'ajouter la notion d' « aliment traditionnel en provenance des pays tiers » qui recouvre « tout nouvel aliment, [produit à partir de micro-organismes, champignons, algues, plantes ou parties de plantes, animaux ou de parties d'animaux, ou de culture cellulaire ou tissulaire], qui est issu de la production primaire et dont l'innocuité d'utilisation passée dans un pays tiers a été attestée ».

Comme tout nouveau concept, son champ d'application se fera à l'usage… A ce stade, on ne peut que se référer au texte qui définit la « production primaire » comme « la production, l'élevage ou la culture de produits primaires […], y compris la chasse, la pêche et la cueillette » (1), et « l'innocuité d'utilisation passée dans un pays tiers » comme « le fait que la sécurité de la denrée alimentaire en question a été confirmée par les données relatives à sa composition et par le bilan que l'on peut dresser de son utilisation continue pendant au moins 25 ans dans le régime alimentaire habituel d'un nombre significatif des habitants dans au moins un pays tiers, avant toute notification ». L'EFSA, qui travaille depuis plusieurs mois sur un projet de lignes directrices concernant les exigences spécifiques pour les aliments traditionnels issus des pays tiers, devrait apporter plus de précisions à ce sujet, courant 2016. En tout état de cause, ces aliments traditionnels pourront bénéficier d'une procédure accélérée sur mesure, de l'ordre de quelques mois (quatre pour la procédure de notification, treize en cas de procédure d'autorisation complémentaire), ce qui constitue une avancée majeure en comparaison des trois à cinq ans actuellement en vigueur…

De nouvelles perspectives s'ouvrent donc aux industriels, qui souhaitent commercialiser des aliments consommés quotidiennement dans certains pays tiers, à l'image des insectes, ou de certaines plantes. Ainsi la noix de nangaille, consommée depuis des millénaires par des populations d'Océanie et riche en protéines et oligoéléments ou encore la Stevia rebaudiana, plante cultivée au Japon depuis une cinquantaine d'années pour ses propriétés édulcorantes, qui s'étaient vues opposer un refus d'autorisation de commercialisation en Europe au début des années 2000, pourront peut-être, demain, retenter leur chance.

Mais les industriels qui se tournent vers l'innovation technologique, ne seront pas en reste. En effet, afin de contrebalancer la mise en place de la liste européenne générique des nouveaux aliments autorisés, qui permettra désormais à l'ensemble des opérateurs de commercialiser l'un de ces derniers, le nouveau règlement a mis en place un système de protection des données. Les preuves scientifiques nouvellement établies et les données protégées communiquées à l'occasion d'un dossier « novel food », ne pourront pas être fournies à l'appui d'une nouvelle demande dans un délai de cinq ans.

En conclusion, cette réforme ne sacrifie pas la protection de la santé du consommateur sur l'autel des ambitions d'innovation des industriels. C'est au contraire, un texte réaliste, qui distingue l'exotisme, des vraies innovations de process, et qui vise à faciliter l'innovation, tout en maintenant des exigences d'innocuité élevées.