Quatre réserves de substitution du Poitou déclarées illégales

La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, le 18 décembre, les autorisations délivrées à quatre réserves de substitution du Poitou, dont celle contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), au motif qu’elles « ne comportent pas de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées », prévue par le Code de l’Environnement. Plus précisément, la cour estime que l’implantation des quatre retenues dans « un secteur sensible » pour l’outarde canepetière, une espèce menacée, est « de nature à détruire tout ou partie de l’habitat de cette espèce et lui porte une atteinte caractérisée ».

Dans l’attente de « la délivrance éventuelle » d’une dérogation, la cour a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages. « L’eau stockée » à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été « par les agriculteurs raccordés », sans toutefois « donner lieu à un nouveau remplissage », précise la cour.

L’aspect hydraulique « non retenu »

C’est « une victoire de la biodiversité contre les mégabassines », estiment la dizaine d’associations environnementales, qui avaient attaqué début décembre les autorisations délivrées par l’État pour construire et exploiter seize réserves de substitution agricoles dans le Marais poitevin. « On se satisfait de cette décision même si ce n’est pas une victoire totale, parce qu’on a bien vu que la cour n’avait pas retenu l’aspect hydraulique », a déclaré Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines Non Merci. La cour estime en effet que le projet « ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau », le remplissage des réserves étant conditionné « au respect de seuils pertinents », balayant les critiques des associations sur le principe même des réserves de substitution.

De son côté, Thierry Boudaud, président de la Coop de l’eau, groupement de 450 agriculteurs irrigants qui porte le projet, souvent présenté comme « vital » par les exploitants face aux menaces de sécheresses à répétition liées au changement climatique, se félicite que cette décision vienne « confirmer les effets positifs du principe de substitution et l’intérêt du projet ». « Il n’y a aucune retenue annulée, c’est positif et important pour les agriculteurs, notamment ceux de Sainte-Soline qui pourront travailler cet été. Nous allons compléter ce qu’il manque sur la dérogation, ça va demander quelques mois ». Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont, pour leur part, pris acte de cette décision.