UE/PME Quel soutien aux PME agroalimentaires en Europe ?

À l’occasion du sommet européen des 14 et 15 mars, les chefs d’Etat ont soutenu la proposition de la Commission européenne de lutter contre les dix législations les plus contraignantes pour les petites et moyennes entreprises. Cette nouvelle est passée relativement inaperçue et pour cause, c’est loin d’être la première impulsion en la matière (stratégie de Lisbonne en 2000, Think small first en 2005 et le Small Business Act en 2008 notamment), et les PME ne sont pas exactement les entreprises les plus puissamment représentées à Bruxelles.

Les dirigeants de l’Union européenne ont indiqué leur intérêt pour le travail de la Commission sur les PME. « Le Conseil européen accueille avec satisfaction le rapport présenté récemment par la Commission sur les réglementations les plus lourdes pour les PME et il attend avec intérêt de recevoir les premières propositions concrètes pour mettre en œuvre ses constatations avant le mois de juin. » [...] Il encourage la Commission à utiliser le programme REFIT pour recenser et proposer à l’automne le retrait des règlements qui ne sont plus utiles et à poursuivre la consolidation de la législation existante dans le cadre de ses travaux de simplification », peut-on lire dans les conclusions du sommet reprises par Euractiv.

Du côté de l’agroalimentaire, FoodDrinkEurope a participé à la consultation organisée par la Commission (DG Entreprise) à l’automne dernier. Sur les trois réglements identifiés comme les plus pesants pour les PME agroalimentaire, seul le code des douanes modernisé a été repris dans les dix charges les plus lourdes identifiées par la Commission.

FoodDrinkeurope avait également pointé le règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et le règlement sur les gaz à effet de serre fluorés. En relation avec la protection du consommateur, le lobby des industries agroalimentaires avait également cité les législations suivantes : allégations santé, révision de la législation alimentation et nutrition animale (possible introduction de frais d’inspection), « novel food », et OGM/« low level presence ». « Ces autres règlements signalés par FoodDrinkEurope n’ont pas été repris dans le Top 10, sans doute moins souvent cités dans les réponses car il s’agit de règlements sectoriels, explique Evelyne Dollet, chargée de mission des affaires économiques chez FoodDrinkeurope. Mais d’une façon générale nous nous félicitons de cette initiative et nous soutiendrons sa mise en œuvre. »

Egalement contactés, BusinessEurope et le Medef n’ont fait aucun commentaire sur les déclarations du conseil européen. En France, l’Ania nous a renvoyé vers FoodDrinkeurope. Dominique Amirault, président de la Feef, nous a indiqué attendre très peu de cette initiative. « J’ai participé à des réunions à Bruxelles il y a quatre ans. Faire entendre la voix des PME est extrêmement difficile. Il y a un tel décalage entre la problématique des grands groupes et celles des PME, et les premiers sont tellement plus puissants… Rien ne sortait de ces réunions, j’ai fini par arrêter d’y participer », raconte-t-il. Cette lassitude, beaucoup de PME la partagent. Et l’UAPME, qui les représente à Bruxelles, n’a même pas pris la peine de commenter officiellement les conclusions du conseil européen.