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Qu’est-ce qu’un cotisant de solidarité ?

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«Les cotisants de solidarité sont des actifs non salariés agricoles percevant des revenus professionnels agricoles d’une exploitation d’une superficie théorique comprise entre 1/8 et ½ SMI ou consacrant un temps de travail annuel agricole compris entre 150h et 1200h. A ce titre ils doivent verser à la MSA une cotisation dite de solidarité instituée par l’article 731-23 du Code Rural. Cette cotisation ne leur donne en retour ni le droit à des prestations sociales, ni le titre d’exploitant agricole au sens de la MSA ».

Source : Etudes et ingénierie VIVEA n°1 – novembre 2010

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