Questions sanitaires : la régionalisation oppose l’UE et la Russie à l’OMC

L’organe de règlement des différends de l’OMC a formellement approuvé le 21 mars le jugement en appel du 23 février qui confirme l’incompatibilité avec les règles du commerce international de l’embargo sanitaire instauré en janvier 2014 par Moscou sur le porc en provenance de l’UE en liaison avec des cas de peste porcine africaine (1). Si ce verdict insiste sur l’obligation de respecter le principe de régionalisation, il précise aussi, a noté la Russie, qu’il revenait au pays importateur, et non pas au comité d’arbitrage de l’OMC, de déterminer en dernier ressort ce qu’est une région libre de la maladie.

Dans une autre enceinte de l’OMC, le comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, qui était réuni les 22 et 23 mars, Moscou a, à son tour, dénoncé le fait que l’UE n’ait pas reconnu la dimension régionale des cas de grippe aviaire sur le territoire russe et interdit les importations de volaille en provenance de l’ensemble du pays. En réponse, l’Union a assuré qu’elle évaluerait la situation dès qu’elle disposera des informations nécessaires qui ont longtemps fait défaut.

(1) Voir n° 3585 du 06/03/17