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Quota : « atterrissage en douceur »

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La Commission a également adopté un rapport distinct sur la situation du marché des produits laitiers et les conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers. Étant donné que seuls trois États membres (Danemark, Pays-bas, Chypre) affichent une production supérieure à leur quota en 2009-2010 et que les prix des quotas laitiers atteignent désormais une valeur très faible, déjà égale à zéro dans certains États membres, le rapport conclut « qu'un atterrissage en douceur s'amorce dans une très grande majorité d'États membres et que, dans ces conditions, rien ne justifie une révision des décisions du bilan de santé en ce qui concerne l'augmentation progressive des quotas et la fin du régime des quotas au 1er avril 2015 ». Afin d'offrir une garantie supplémentaire, le rapport propose également que, dans des cas exceptionnels et lorsque les mesures politiques existantes sont insuffisantes, la Commission puisse envisager un mécanisme qui permettrait aux producteurs de lait de bénéficier de versements compensatoires en échange de la diminution de leurs livraisons en vue d'empêcher tout déséquilibre important du marché. Afin de poursuivre les préparatifs en vue de l'abolition des quotas, la Commission propose d'envisager l'organisation de réunions rassemblant des experts du comité de gestion de l'OCM unique et le groupe consultatif « lait » en vue d'examiner l'évolution et les perspectives du marché. Un deuxième rapport est prévu pour 2012.