Quotas de CO2 : la France a deux semaines pour revoir sa copie

Le 29 novembre, le commissaire européen à l’environnement Stavros Dimas a donné deux semaines à la France pour améliorer son plan d’allocation de quotas de CO2. La veille, Paris avait retiré la première version qu’elle avait déposée à Bruxelles, afin d’éviter un blâme. Le commissaire ouvrira une procédure d’infraction si Paris ne respecte pas ce délai. Le plan français initial prévoyait d’accorder 150 millions de tonnes de CO2 par an de droits d’émissions à l’industrie entre 2008 et 2012, au même niveau qu’en 2005/2007, alors qu’en 2005 ses émissions mesurées pour les mêmes installations n’ont atteint que 132 millions de tonnes. La Commission européenne a par ailleurs accepté les plans de dix autres pays, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, tout en demandant à ce que certains soient modifiés sensiblement. Ces plans, qui définissent les droits d’émission de CO2 des secteurs industriels et énergétiques sont nécessaires au fonctionnement du marché des droits d’émissions créé en 2005. L’UE compte sur cette bourse au CO2 pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto (-8% en 2012 par rapport à 1990).