Le carbone et la spéculation Quotas d’émission, un marché encore sous serre

La spéculation sur le marché carbone européen a beaucoup inquiété et fait couler d’encre en 2009 suite à une fraude évaluée à 170 millions d’euros. Des opérateurs achetaient hors taxes des volumes élevés de quotas auprès de fournisseurs localisés dans un autre Etat membre avant de les revendre sur le marché français, facturant la TVA sans la reverser aux services fiscaux. Le même type de fraude vient d’être révélé en Italie. Il s’agit d’un dysfonctionnement technique. Mais en réalité le système communautaire d’échange de quotas d’émission qui a vu le jour en Europe en 2008 est très peu spéculatif. « Dans le cas du système d’échange de quotas carbone européen, le mécanisme de marché est une création de l’action publique pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre », explique Pierre Ducret, président de CDC Climat (filiale de la Caisse des dépôts et consignations). « Le prix du carbone ne vient que d’une confrontation de l’offre et de la demande. Or comme il y a trop de quotas, le prix est bas », confirme Emmanuel Fages, directeur de l’analyse des marchés carbone chez Orbéo, société spécialisée dans les investissements du marché carbone (appartenant à la Société générale et à l’industriel Rhodia). « Le point positif, c’est que nous avons créé un signal prix, mais il est beaucoup trop faible. A 15 euros la tonne de CO2, ce n’est pas suffisant pour convaincre les industriels de faire des investissements », estime t-il. Selon lui, « on est arrivé au bout de ce que le protocole de Kyoto pouvait apporter ». En effet, les pays touchés par Kyoto ne sont pas ceux qui émettront le plus à l’avenir.

D’autant que certains secteurs, comme l’agriculture, où les émissions sont très dispersées, sont difficiles à faire rentrer dans ce système de quotas. C’est pour cela, notamment, qu’existe le mécanisme de développement propre (MDP). Il permet à une entreprise ou un pays d’acheter un projet qui diminue les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une évolution « normale ». Ces « non-tonnes de CO2 » économisées peuvent être comptabilisées pour atteindre des engagements au titre du protocole de Kyoto. Problème : certains pointent un risque d’effet d’aubaine où des projets verraient le jour uniquement grâce à ce mode de rémunération. « Je ne trouve pas immoral que le prix du CO2 permette de financer l’intégralité d’un projet, indique Pierre Ducret. Le problème c’est quand ces projets servent à compenser une pollution produite ailleurs ». « Je ne peux pas dire que je suis confiant, car un marché est toujours sauvage. Il faut être extrêmement prudent mais s’il est bien surveillé pour éviter les dérapages, alors ce sera un succès », croit Pierre Ducret.