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Ratification de l’accord UE/Canada, des abstentions dans la majorité

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266 voix pour, 213 voix contre et 74 absentions. Réunie dans l’hémicycle le 22 juillet, l’Assemblée nationale a voté, par scrutin public, en faveur du projet de loi de ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta).

Tout comme Barbara Pompili, ex-EELV et présidente de la commission du développement durable, 52 députés de la majorité se sont abstenus. Neuf ont voté contre le texte, à l’image de Sandrine Le Feur, agricultrice dans le Finistère. Pour sa part, Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la loi Egalim et éleveur bovin, a voté en faveur du texte. Au Modem, allié de la majorité, 6 députés se sont abstenus et 2 ont voté contre. Les députés socialistes se sont prononcés contre, tout comme la majorité des élus LR. Antoine Herth, agriculteur, l’un des deux seuls députés UDI, a voté en faveur de la ratification.

Syndicats agricoles et ONG environnementales avaient mené de concert une campagne auprès des députés les enjoignant de ne pas voter en faveur du Ceta. Elles ont immédiatement déploré le vote des députés. « Ce sont les standards sanitaires, environnementaux et de qualité française et européenne, demandés chaque jour à nos agriculteurs, notamment suite aux EGA, qui sont désavoués par ce vote ! », se sont immédiatement insurgés FNSEA et JA, dans un communiqué de presse. « Les députés de la République actent la disparition de l’élevage français », fustige la Coordination rurale.

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Le collectif Stop Ceta, dont fait partie la Confédération paysanne et de nombreuses associations comme Foodwatch ou France Nature environnement, ont dénoncé une ratification « contre l’intérêt général et le climat ». Il pointe également « une majorité fragilisée » du fait, dans les rangs des marcheurs, d’abstentions ou de votes contre. La fondation Nicolas Hulot regrette « une décision incompréhensible au regard un faisceau de menaces mis à jour » et somme les sénateurs de s’opposer à la ratification. Aucune date n’a encore été fixée pour l’examen de ce texte par le Sénat.

52 députés de la majorité se sont abstenus, 9 ont voté contre