Commerce Réaction plutôt mesurée des « 28 » aux droits de douane imposés par Washington sur l’acier et l’aluminium

C’est avec une prudence de Sioux que la Commission européenne a adopté, le 20 juin 2018, un règlement mettant en place ce qu’elle appelle « des mesures de rééquilibrage » de l’UE en réponse aux droits imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium. Les mesures en question devraient s’appliquer, « si nécessaire ou dans la mesure nécessaire » en deux étapes. Lors de la première, des droits ad valorem d’un taux maximal de 25 % sur les importations des produits américains énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (182 produits dont 42 relevant du secteur agroalimentaire qui vont du maïs doux au bourbon whiskey en passant par le riz et les jus de fruits) sont d’application immédiate pour une valeur totale de 2,8 milliards d’euros. Dans une deuxième étape, des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits américains énumérés dans l’annexe II du règlement d’application (157 produits dont 17 du secteur agroalimentaire), d’une valeur de 3,6 milliards d’euros, seront appliqués à compter du 1er juin 2021 ou « après l’adoption par l’organe de règlement des différends de l’OMC, ou la notification à celui-ci, d’une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis sont incompatibles avec les dispositions pertinentes de l’accord sur l’OMC, si cette date est antérieure, jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant l’Union ». Commentant la réaction de l’UE vis-à-vis des États-Unis, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a notamment indiqué : « Nous ne souhaitions pas en arriver là. Néanmoins, la décision unilatérale et injustifiée des États-Unis d’imposer à l’UE des droits de douane sur l’acier et l’aluminium ne nous laisse pas d’autre choix. Notre réponse est mesurée, proportionnée et pleinement compatible avec les règles de l’OMC. Il va de soi que si les États-Unis suppriment leurs droits de douane, nous lèverons également nos mesures de rééquilibrage. »

Une réponse précautionneuse en trois volets

Le 8 mars 2018, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d’une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits en acier et en aluminium prenant effet le 23 mars 2018 pour une durée illimitée. Après deux reports de la date d’application effective en ce qui concerne l’UE, la hausse des droits de douane est entrée en vigueur vis-à-vis de l’UE le 1er juin pour une durée illimitée.

La réaction de l’UE aux mesures américaines s’inscrit dans le cadre de la réponse en trois volets définie par la Commission européenne au début de 2018, qui comprend notamment le lancement le 1er juin dernier d’une procédure à l’encontre des États-Unis dans le cadre de l’OMC et des mesures de sauvegarde en vue de protéger le marché européen des perturbations provoquées par le détournement de l’acier du marché américain. Une enquête de sauvegarde a été lancée le 26 mars dernier. La Commission dispose de neuf mois pour décider de l’utilité de mesures de sauvegarde. Si l’enquête confirme la nécessité d’une action rapide, une telle décision pourrait être prise avant l’été. En ce qui concerne l’aluminium, la Commission a mis en place un système de surveillance des importations d’aluminium afin de se préparer à une éventuelle intervention dans ce secteur.