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OGM/UE Réactions hostiles aux propositions de la Commission sur les OGM

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Des parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et animale ainsi que la plupart des organisations écologistes européennes rejettent – pas pour les mêmes raisons – les dernières propositions de la Commission européenne tant en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de l'UE d'autoriser ou d'interdire la culture des plantes génétiquement modifiées que la liberté d'autoriser ou d'interdire l'importation des produits alimentaires issus d'OGM.

« Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby transgénique ! »… », « Jean-Claude Juncker sème la zizanie en Europe ! »... « Jean-Claude Juncker trahit ses promesses et trompe les consommateurs ! »... Les ONG n'ont pas de mots assez durs contre le président de la Commission européenne qui vient à trois reprises d'attiser davantage leur opposition à tout ce qui ressemble de près ou de loin à des OGM. D'abord le 15 mars dernier, avec l'adoption d'une directive donnant aux Etats membres plus de souplesse pour décider de restreindre ou d'interdire la culture des OGM, puis le 22 avril en proposant de permettre aux Etats membres de limiter ou d'interdire l'utilisation des OGM dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux et enfin le 24 avril dernier en autorisant la commercialisation de 17 OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale, dont 11 pour la seule multinationale Monsanto (1). Ce nouveau président de la Commission européenne avait pourtant suscité pas mal d'espoir auprès des militants écologistes quand il avait – en pleine période électorale devant les eurodéputés – promis qu'il allait proposer « un nouveau cadre législatif plus cohérent » pour la question des OGM.

« JUNCKER FAIT N'IMPORTE QUOI »

Comme à son habitude, José Bové, membre de la commission de l'agriculture du Parlement européen, a été le premier à dégainer : « Le président Juncker avait pourtant promis de travailler à une procédure d'autorisation des OGM plus démocratique... Manifestement, il n'a pas fait la différence entre une procédure d'autorisation plus démocratique et une procédure qui accélère les décisions d'autorisation. Rendre la procédure plus démocratique, c'est changer le modèle actuel de production industrielle de l'alimentation en tenant compte de l'opposition constante des citoyens aux OGM et en ne permettant pas à la Commission de passer outre les États refusant les autorisations ». Selon lui, « le nouveau cadre que la Commission a proposé pour autoriser l'importation d'aliments contenant des OGM répond à la même logique que celle qui a prévalu dans la révision récente des règles autorisant les cultures d'organismes génétiquement modifiés ». Pour l'ancien paysan du Larzac, Jean-Claude Juncker « fait n'importe quoi en faisant semblant qu'il n'existe plus de contrôle aux frontières. Donner la possibilité aux Etats d'interdire des OGM sur leur territoire est un leurre car la libre circulation des marchandises au sein de l'UE est un dogme indéboulonnable. Les porcs et les jambons produits avec des aliments transgéniques en Pologne ou en Espagne se retrouveront sans aucune difficulté dans les rayons des grandes surfaces des autres pays. Il n'y aura en effet aucune possibilité de mettre en place des contrôles ». Et de poser la question qui tue : « Et que se passera-t-il quand un pays qui aura interdit un OGM sera attaqué devant l'Organisation mondiale du commerce par la firme le commercialisant ? Sera-t-il défendu par un commissaire européen qui se sera prononcé en faveur de cet OGM ? On est en pleine incohérence ! » Même son de cloche en Allemagne, où une large majorité de citoyens est contre les OGM dans l'alimentation. Franziska Achterberg, directrice des politiques alimentaires européennes chez Greenpeace, accuse Jean-Claude Juncker de « ne pas avoir l'intention de rapprocher l'Europe des citoyens, comme il l'a promis, et d'agir en faveur des intérêts des États-Unis et de Monsanto ». Selon elle, « le président de la Commission a déjà rompu sa promesse de modifier les règles autorisant les OGM sur le marché européen alors même que la majorité des gouvernements y est opposé. Aujourd'hui, il a ouvert la porte à une nouvelle vague d'OGM pour satisfaire les grandes entreprises de biotechnologies et les négociateurs américains. C'est le TTIP (Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement) qui se concrétise sous nos yeux ».

PAS DE RENATIONALISATION DES AUTORISATIONS DES OGM

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Pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la question d'accepter ou de refuser les OGM, une douzaine d'associations professionnelles européennes se sont également opposées aux propositions de la Commission en se focalisant davantage sur les procédures d'autorisation de commercialiser des OGM dans les Etats membres. Prenant la parole au nom des « partenaires de la chaîne européenne de l'alimentation humaine et animale », Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca, a mis en garde la Commission européenne contre « toute tentative visant à renationaliser les autorisations européennes de mise sur le marché de cultures génétiquement modifiées à des fins d'alimentation humaine et animale ». Pour lui, « une application correcte de la législation existante devrait constituer la principale priorité de la Commission, avant d'entamer de nouvelles réflexions en vue de modifier la procédure actuelle d'autorisation de mise sur le marché ». Dans la déclaration commune qu'elles ont signé, les 12 associations européennes ont souligné « le grave impact socio-économique de cette proposition, qui mettra sérieusement en péril le marché intérieur des produits alimentaires et des aliments pour animaux ». À leurs yeux, ceci se traduirait « par d'importantes pertes d'emplois et par une diminution des investissements dans la chaîne agroalimentaire dans les pays faisant l'objet d'une clause d'exemption ». Pire que cela: « Une telle situation provoquerait de graves distorsions de la concurrence pour tous les partenaires de la chaîne agroalimentaire européenne ». Pour ces associations, l'initiative annoncée de la Commission « ne satisfait pas aux exigences de base des traités européens et met fortement en question les priorités politiques de la nouvelle Commission concernant l'emploi et la croissance ».

(1) Ces autorisations OGM étaient en « standby » car les Etats membres ne sont pas parvenus à former une majorité pour ou contre leur commercialisation.

METTRE LES ETATS MEMBRES DEVANT LEURS RESPONSABILITÉS

Depuis l'entrée en vigueur du cadre législatif de l'UE sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, les votes au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire de l'UE se sont systématiquement soldés par une absence d'avis, que l'autorisation ait porté sur la culture d'OGM ou sur des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision finale sur les autorisations incombe donc toujours à la Commission en toute fin de procédure. C'est cette situation d'absence répétée d'avis des Etats membres que la Commission de Jean-Claude Juncker souhaiterait modifier car celle-ci serait « unique par rapport aux milliers de décisions d'exécution adoptées chaque année par le biais de la comitologie, dans le cadre de laquelle les États membres sont généralement favorables à la proposition de décision de la Commission au stade du Comité permanent ». La Commission affirme qu'en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, « les votes montrent qu'il y a en général plus d'États membres favorables que défavorables au projet de décision. Les motifs invoqués par les États membres pour justifier leurs abstentions ou leurs votes négatifs sont parfois de nature scientifique, mais, dans la majorité des cas, ils s'appuient sur d'autres considérations qui sont révélatrices du débat de société qui agite leur pays ». En d'autres termes les Etats membres refuseraient d'assumer leurs responsabilités en refilant la patate chaude à la Commission. La Commission ne veut plus de cette façon de faire mais comme on le voit ses dernières initiatives ne semblent pas avoir contenté grand monde à part peut être l'industrie des OGM et en particulier le géant américain Monsanto….