Réactions : le grand écart

Réagissant à la conclusion du projet de réforme de la Pac, la FNSEA, dans un communiqué, évoque « les outils mis à disposition des États membres pour la PAC 2014-2020 ». « Pour la France, affirme le syndicat, et conformément aux souhaits exprimés par la FNSEA, ils semblent permettre la mise en place d’une convergence raisonnable des soutiens, d’un verdissement proportionnel pragmatique et ouvert sur ses modalités de mise en œuvre, des possibilités de recouplage significatives, de la souplesse dans l’organisation des producteurs, dans la vie des interprofessions. » Rappelant les engagements de François Hollande, la fédération affirme qu’elle « veillera tout particulièrement à optimiser les paiements à caractère économique aux agriculteurs ». La FNSEA « privilégiera et soutiendra tous les systèmes les plus aptes à simplifier la vie quotidienne des producteurs, à les rassurer sur leur devenir et à leur donner la meilleure visibilité possible sur les prochaines années de l’évolution de leurs soutiens économiques, de la politique de compensation des handicaps et du renouvellement des générations. »

« Ouf quand même », a réagi Guy Vasseur, le président de l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture) quelques heures après la conclusion de l’accord européen sur la Pac. « Cela ne correspond pas aux souhaits des chambres d’agriculture », affirme-t-il, dans la mesure où « nous souhaitions un renforcement de la régulation des marchés.» Mais « on revient de loin ». Pour le président des chambres d’agriculture il faut maintenant que la France utilise toutes les options rendues par cet accord. Il voit un élément favorable dans la souplesse permise concernant le verdissement de la Pac. Tout dépendra de la manière dont les Français poseront les curseurs. « On n’a jamais vu des leviers aussi importants au niveau national ».

« C'est une très bonne nouvelle pour l'Europe », a indiqué le 25 juin Laurent Poirier, en charge du dossier Pac chez les Jeunes agriculteurs. Le compromis trouvé la nuit précédente en matière de politique d'installation des jeunes agriculteurs a réjoui le syndicat. Son cheval de bataille, « le top up » jeune ou la majoration des paiements directs du premier pilier pour les jeunes de moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans, est en effet rendu obligatoire. Un soutien pouvant aller jusqu'à 2 % de l'enveloppe nationale. « Enfin une politique européenne qui va dans le sens du renouvellement des générations, a poursuivi Laurent Poirier. Nous restons cependant vigilants quant à la mise en œuvre du second pilier ». Ces modalités seront définies dans la loi d'avenir, a indiqué de son côté Stéphane Le Foll, évoquant ce dossier lors d'un point presse à Luxembourg.

La réforme de la PAC montre « une ambition européenne perdue », selon la Confédération paysanne : « Il y a énormément de marge de manœuvre pour les États, on perd l’objectif commun », regrette Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Le syndicat note toutefois des points positifs, comme la possibilité d’un couplage jusqu’à 15 % ou la majoration sur les premiers hectares. « Stéphane Le Foll a fait un boulot qui va dans le bon sens, même si on avait pour ambition que ce soit mieux », commente Laurent Pinatel. Mais « Le compromis est assez faible et n’est pas à la hauteur des enjeux posés il y a deux ans. Il y a des manques abyssaux, sur le plafonnement des aides par exemple », estime le porte-parole. « Devant nous s’ouvre une période intéressante sur les marges de manœuvre nationales. On va peser pour qu’il y ait une réelle redistribution des aides vers ceux qui en ont besoin. Il faut qu’il y ait une vraie prise en compte de l’élevage ». Pour José Bové, ancien de la Confédération paysanne aujourd’hui député européen, « l’esprit de la Politique Agricole Commune a disparu. Les chefs d’État et de gouvernement ont tourné une page en autorisant ni plus ni moins une renationalisation de la PAC : c’est la politique du chacun pour soi qui l’emporte. Les mesures de verdissement ont pratiquement disparu. La convergence des aides entre les pays et les paysans a été foulée aux pieds, les grands céréaliers se frottent les mains ».

« Derrière les satisfecit affichés par le Commissaire et le Ministre, la réalité est que la PAC s’est réduite à un marchandage : tout a tourné autour de la répartition des aides et du budget », regrette François Lucas, vice-président de la Coordination rurale. « Il n’y a eu aucune discussion sur les missions fondamentales de la PAC, on a oublié ce que représente l’agriculture pour l’économie et l’avenir de l’Europe », dénonce-t-il. « Le consommateur est méprisé, la sécurité alimentaire oubliée, et le contribuable va continuer à financer à fonds perdus une politique qui va contre ses intérêts. Cette PAC demeure injuste, et on va voir le nombre d’agriculteurs continuer à diminuer ». Pendant les dernières négociations, il n’a vu aucune avancée, « toujours rien sur la régulation des productions », mais par contre, « une bonne dose de renationalisation qui va éloigner les paysans européens les uns des autres : chaque pays va tenter de profiter de ses avantages, ce qui ne va pas dans le sens d’une politique commune ».

Pour le Modef, la nouvelle PAC « n’est pas à la hauteur des enjeux agricoles et n’a tiré aucun enseignement de la crise économique, sociale et environnementale qui frappe de plein fouet notre agriculture ». Le syndicat aurait aimé que cette négociation « soit l’occasion de revoir le système de distribution des aides pour créer une nouvelle dynamique nécessaire à une installation soutenue dont le pays a besoin pour assurer son indépendance alimentaire en quantité et qualité disponible à des consommateurs légitimement plus exigeants ». Néanmoins, il estime que « la dégressivité des aides à partir de 150 000 € par exploitation et la possibilité de bénéficier du paiement dit « redistributif » qui correspond à une surprime des 50 premiers hectares de chaque exploitant constituent une avancée historique de la PAC ».

Absence de réponse à la volatilité des marchés, règles de diversification insuffisantes, absence de progressivité dans l’évolution des soutiens. Telles sont quelques-unes des critiques exprimées par Orama sur la réforme Pac, décrite dans un communiqué comme « sans ambition dans ses objectifs et dangereuse dans ses modalités ». « Jusque-là politique européenne ambitieuse, la nouvelle Pac, massivement renationalisée, juxtapose des mesures spécifiques incohérentes : de lourdes menaces de distorsions de concurrence en vue, au détriment des producteurs de grains français », estime l’union des grandes cultures. D’après elle, « l’ambition qui triomphe est en fait celle des Etats-membres - du nôtre en particulier - de détricoter la Pac, pour mener chacun leurs propres politiques à partir d’enveloppes de crédits renationalisés leur venant de Bruxelles ». Orama attend désormais la traduction nationale de cette réforme, avec laquelle « tout se jouera ».

« La reconduction de deux ans du règlement sur le sucre est très en deçà de nos attentes », réagit le président de la CGB (planteurs de betteraves) Eric Lainé. Contrairement à son souhait d’une échéance en 2020, c’est finalement 2017 qui a été retenu. « Cela oblige les planteurs de betterave à accentuer rapidement leurs gains de productivité d’ici là », souligne-t-il. Le risque d’une offre supérieure aux débouchés dans l’UE implique de se porter davantage à l’international. D’où la nécessité d’être compétitif sur le marché mondial. « Par rapport au Brésil, qui pèse 40 % du marché mondial, l’écart de compétitivité était de 1 à 2 il y a 10 ans. Il est encore de 30 % aujourd’hui », signale Eric Lainé. La CGB pointe néanmoins quelques points positifs dans l’accord. D’abord, le maintien de la politique contractuelle et du dispositif interprofessionnel après la fin des quotas. Il y a aussi la reconduction des quotas sans concession au secteur du raffinage. Seule la Hongrie bénéficie de 30 000 t d’isoglucose supplémentaires.

« Le rôle des coopératives et leur responsabilité seront renforcés » dans la nouvelle Pac, réagit Coop de France dans un communiqué du 27 juin. « La forte subsidiarité mise en place porte en elle les germes d’une renationalisation qui peut pénaliser les équilibres de compétitivité entre pays, considère l’organisation. En matière de gestion des risques, aucun instrument véritable de lutte contre la volatilité des cours n’a été mis en place et la politique d’assurance climatique ou sanitaire reste embryonnaire. » Pour Philippe Mangin, cité dans le communiqué, l’avenir qui se prépare nécessite entre autres « un renforcement de l’organisation des producteurs, une solidarité entre coopératives ». « C’est à elles, à l’interface de la production et de la consommation, que reviendra plus que jamais la mission de structurer l’offre, d’assurer des débouchés et de développer des marchés dans un univers ouvert », indique le texte.

La Fédération nationale bovine (FNB) craint que la pérennité de la production bovine ne soit pas assurée suite à l’accord politique sur la nouvelle PAC qui a été adoptée à Bruxelles, le 26 juin. Dans un communiqué de presse du 27 juin, la FNB rappelle en particulier deux priorités qu’elle portait pour cette réforme : la revalorisation du soutien couplé au troupeau allaitant à 250 euros par vache et une augmentation des indemnités compensatoires de handicap : « force est de constater que sur ces points, pourtant décisifs, le cadre communautaire n’apporte pas les solutions attendues ». Par ailleurs, la FNB déplore l’absence d’amélioration des outils de régulation alors que deux accords de libre-échange sont en cours de négociation avec les Etats-Unis et le Canada.

La Confédération des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlée (Cnaoc) et son pendant européen la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) se félicitent de l’accord : « Désormais, le secteur vin dispose d’un instrument de régulation de son potentiel qui lui permet d’envisager un développement équilibré et durable », ont-elles déclaré le 26 juin. De son côté, l’Association des régions viticoles européennes (Arev) s’est félicitée que « n’importe qui ne pourra désormais planter n’importe quoi n’importe où, comme c’eût été le cas » sans cet accord.

Du côté des organisations environnementales, les Amis de la Terre affirment que la nouvelle Pac est un échec pour l’environnement, les pays en développement et les petits agriculteurs. La répartition des soutiens est jugée inéquitable (« la plus grande part des fonds continue à aller aux grandes exploitations ») et les règles de verdissement trop légères. De plus, estime l’association, l’Europe va augmenter sa dépendance aux importations en provenance des pays en développement et poursuivre son dumping de produits subventionnés.

France Nature environnement juge la réforme « très décevante » et dénonce un verdissement « vidé de toute ambition environnementale ». FNE déplore le chiffre de 5% de surfaces agro-écologiques au lieu des 7% initiaux, « la diversification des cultures » trop limitée et, de manière générale, regrette que « de nombreux agriculteurs pourront se soustraire » aux exigences environnementales, qui ne seront pas les mêmes par exemple pour les fermes de moins de 30 hectares. En désespoir de cause, FNE affirme se tourner « vers le ministre de l’Agriculture pour lui demander une déclinaison française de la PAC qui permettent de mettre en œuvre le projet agro-écologique pour la France ».

Même son de cloche de la part du groupe PAC 2013 qui regroupe plus de quinze organisations et voit dans les marges de manœuvres nationales « l’ultime opportunité de renforcer la Pac ». Dénonçant le « vert pâle » du verdissement et l’ambition de convergence des aides trop faible, le groupe PAC 2013 reconnaît toutefois comme « une très bonne chose » que l’autorisation d’un couplage des aides à 13% pour les productions fragilisées et à 2% pour les protéines, à condition que ce dernier soit mieux ciblé sur l’autonomie alimentaire des élevages », ainsi que « la majoration sur les premiers hectares » qui peut « s’il est correctement ciblé et significatif, participer à un certain rééquilibrage des aides notamment vers l’élevage en France ».

Birdlife Europe regrette pour sa part que les efforts environnementaux soient trop faibles au regard du coût pour les citoyens européens. Les mesures de verdissement ont été fortement diluées au cours des négociations, précise l’organisation : les surfaces d’intérêt écologique (SIE) ne sont pas suffisantes d’autant que certaines cultures peuvent être comptabilisées et que de nombreux agriculteurs sont dispensés de les mettre en place.

Cette question de l’exemption de contrainte dérange également le Bureau européen de l’environnement. « En relevant le seuil (nombre d’hectares) à partir duquel les fermes sont exemptées de verdissement, cela laissera au moins 35,5% des terres agricoles de l’UE exemptés de SIE et 46% de diversification des cultures (un des trois critères du verdissement) ». WWF estime que les sanctions sont insuffisantes en cas de non-respect des exigences du verdissement (seulement 25% du paiement vert soit 37,5% des aides) et dénonce la non-intégration des directives cadre sur l’eau et l’usage durable des pesticides dans les règles d’écoconditionnalité. Enfin, Slow food constate une « déseuropéanisation » de la Pac : « Il est clair que désormais, notre action pour une agriculture plus verte et plus équitable devra viser les gouvernements nationaux ».

Le député européen José Bové estime que ce projet « entérine la politique du chacun pour soi » et donne raison au « lobby de l’agro-industrie ». « C’est un triste jour pour l’Europe », a-t-il affirmé le 27 juin. José Bové déplore notamment la disparition d’une rotation obligatoire des cultures (dont des légumineuses pour les animaux) qui aurait permis de réduire « notre dépendance » aux importations de soja sud-américain et « d’améliorer la qualité des sols ». « C’était la mesure centrale pour commencer à sortir du modèle agro-industriel. Le lobby de l’agro-industrie a remporté la partie