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À la sortie de l’assemblée nationale en première lecture, les syndicats agricoles majoritaires reconnaissent qu’il y a des avancées significatives sur la première partie de la loi autour de l’équilibre des relations commerciales. Les syndicats minoritaires sont beaucoup plus critiques. Quant à la partie sociétale de la loi, tout le monde est insatisfait, surtout les associations de la société civile.
• Pour l’APCA, « le résultat n’est pas à la hauteur »
Le président de l’APCA (chambres d’agriculture) Claude Cochonneau témoigne d’une « sortie de déception et de frustration par rapport au décalage du texte avec le compte tenu des États généraux de l’alimentation ». Pour le responsable professionnel, « le résultat n’est pas à la hauteur, même s’il contient des points positifs qui ne sont cependant pas toujours finalisés, comme l’encadrement des promotions et la hausse du seuil de revente à perte, qui en passeront par des ordonnances ». Par ailleurs, le débat sur la séparation de la vente et du conseil « n’a pas été mené à son terme », estime-t-il. L’APCA regrette le rejet de sa proposition de généraliser le « conseil pluriannuel, aujourd’hui réservé à certains publics comme les jeunes agriculteurs ». Il convient que cette proposition « pose la question des moyens de mise en œuvre », mais les députés ne doivent selon lui pas se contenter de mesures « à budget constant ».
Enfin, l’APCA est déçue de ne pas avoir vu apparaître les produits locaux dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective. En effet, le droit de la concurrence interdit de privilégier explicitement les produits locaux dans les cahiers des charges. « On met en avant les règles de concurrence. Je pense que c’est le moment de changer les règles de l’UE sur ce point ; je pense que nos amis italiens ou allemands n’y sont pas opposés. »
• La FNSEA satisfaite sur la « construction du prix », moins sur les phytos
Contactée par Agra Presse, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert perçoit, dans le texte adopté le 30 mai par les députés, « des points négatifs, positifs et d’interrogation ». Sur le volet économique et en particulier la construction du prix, l’éleveuse est « satisfaite que beaucoup de nos propositions aient été retenues » (« contrats en marche avant », « indicateurs fiables », relèvement du seuil de revente à perte, impossibilité de contourner les accords-cadres…) Pour Christiane Lambert, « les outils sont là, il faut maintenant les utiliser. Les prix ne se décrètent pas, ils se construisent ». Elle est en revanche plus réservée sur le second volet du texte, rendu « très négatif » par la suppression des ristournes sur les phytos et la séparation de la vente et du conseil. La FNSEA craint des charges supplémentaires pour les agriculteurs. Elle souligne toutefois des « avancées intéressante » sur l’approvisionnement de la restauration collective, l’origine du miel et des vins ou l’interdiction des mentions du type « steak végétal ». Interrogée sur son vote de l’ensemble du projet de loi si elle avait été députée, Christiane Lambert répond qu’elle se serait abstenue. Elle salue particulièrement le travail des députés qui ont parfois voté contre l’avis du rapporteur ou du gouvernement.
• La Conf’ en appelle au Sénat « pour éviter le naufrage »
Dans un communiqué de presse diffusé mercredi 30 mai 2018, la Confédération paysanne s’est désolée du vote par l’Assemblée nationale d’une loi « bien trop loin de l’ambition des États Généraux de l’alimentation et de l’urgence pour le revenu paysan et la transition agricole ». Cette loi « consacre le désengagement de l’État sur les interprofessions », estime également le syndicat pour qui les députés sont restés enfermés « dans une idéologie selon laquelle le bon vouloir des industriels et des distributeurs suffirait à mieux rémunérer les producteurs » en refusant d’inscrire la fixation d’un prix abusivement bas au niveau du coût de production ou l’arbitrage public des relations commerciales. Si elle se félicite de la « montée en gamme de l’offre alimentaire en restauration collective » ou « la meilleure transparence des règles d’étiquetages », l’organisation appelle le Sénat « à faire preuve d’ambition pour la transformation du modèle agricole » et à ne pas « entériner les renoncements d’un ministre sans vision pour les enjeux agricoles ». Elle entend notamment défendre les amendements qu’elle a « gagnés » sur les abattoirs mobiles ou les PNPP.
• « Où sont les prix rémunérateurs ? », s’interroge la CR
La Coordination rurale a estimé le 31 mai que le projet de loi agriculture et alimentation « n’assure pas aux agriculteurs un revenu décent ». Ce texte « ne permet toujours pas de garantir aux agriculteurs un prix correspondant à leurs coûts de production », critique le président Bernard Lannes, cité dans un communiqué. « À partir de là, on ne peut que considérer cette loi comme un échec », selon lui. Et d’affirmer : « Le gouvernement se cache derrière les filières » qui doivent s’organiser pour régler la question des prix aux producteurs. « Or on sait déjà comment sont traités les agriculteurs dans les filières ! »
• « Un certain nombre d’articles vont dans le bon sens » (JA)
« Un certain nombre d’articles vont dans le bon sens, il y a une part de satisfaction », déclare le président des Jeunes agriculteurs (JA), Jérémy Decerle, à Agra Presse, au lendemain de l’adoption du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation le 30 mai. À l’instar de la FNSEA, les JA sont satisfaits de voir inscrit dans le texte « la construction du prix en marche avant », même s’ils restent « vigilants » sur la suite du travail parlementaire. « Il fallait en passer par la loi pour que les opérateurs partent de nos coûts de production ». Le syndicat est en revanche plus négatif sur la seconde partie du texte, notamment sur les phytos (fin des ristournes, séparation de la vente et du conseil) : « On prend le risque de créer des charges supplémentaires, avant même d’avoir permis des revenus supplémentaires ».¶
• Les producteurs de grandes cultures voient des charges supplémentaires
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L’AGPB (producteurs de blé), l’AGPM (maïs), la CGB (betterave), la Fop (oléoprotéagineux) ont dénoncé le 31 mai « une avalanche de charges supplémentaires, de contraintes et de décisions incohérentes qui vont s’abattre sur les producteurs de grandes cultures sans les aider dans la transition » agroécologique. Pour elles, le projet de loi EGAlim « fait l’impasse de la réalité économique », selon un communiqué. Il va « remettre en cause l’équilibre, déjà précaire » de milliers d’exploitations, tout « en fragilisant l’ensemble des acteurs des filières agricoles ». Les quatre organisations visent en particulier la séparation vente/conseil, la fin des rabais sur les phytos, « l’absence de volonté des pouvoirs publics de limiter les importations distorsives ».
• Une « occasion manquée », pour Familles rurales¶
Familles rurales voit dans le projet de loi alimentation « une occasion manquée ». Malgré certaines avancées comme « l’instauration d’un seuil de 50 % de produits bio ou écologiques dans les cantines scolaires » le texte « manque d’ambition et ne répond pas suffisamment aux attentes des consommateurs », juge l’association dans un communiqué. Elle regrette notamment l’opposition des parlementaires à l’interdiction des publicités pour des produits trop gras ou sucrés ciblant les enfants, ou à l’obligation du Nutri-score, un système « qui répond à une réelle attente ». L’institution espère que le Sénat « permette des avancées », l’alimentation et la santé devant « primer sur les intérêts et revendications de certains industriels ».¶
Les ONG dénoncent un texte législatif « vide et contraire à l’esprit des EGA »¶
Du texte voté à l’Assemblée nationale mercredi 30 mai 2018 ne ressortent « ni les engagements pris durant les ateliers des États généraux de l’alimentation, ni les engagements du président Emmanuel Macron », ont averti dans un communiqué commun les 50 organisations représentant la société civile, rassemblées au sein de la « Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire ». Elles menacent de s’en « désolidariser » si le passage au Sénat ne provoque pas un « sursaut » afin « de lui donner corps et de le muscler ». « La loi Agriculture et Alimentation adoptée aujourd’hui n’est pas à la hauteur de nos attentes et bien loin des enjeux de notre siècle », estime-t-elle, et ne permettra ni « de rééquilibrer le rapport de forces économiques entre agriculteurs et distributeurs », ni de donner « les outils économiques et législatifs nécessaires pour engager une véritable transition des modes de production ». Elles dénoncent surtout « la démission des législateurs et responsables politiques » à travers « le renvoi fréquent par Stéphane Travert » aux « engagements volontaires des filières, des fabricants et distributeurs de produits alimentaires ou à d’éventuelles évolutions à l’échelon européen ». C’est le rôle du législateur « d’ancrer des objectifs clairs dans la loi, et d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous », rappellent-elles.