Redevance phyto 2010 : déclaration avant le 31 mars par voie électronique

Les distributeurs de produits phytosanitaires ont jusqu’au 31 mars pour déclarer leur redevance 2010 pour pollutions diffuses. Une nouveauté cette année : cette déclaration se fait par voie électronique sur le site Internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » du ministère du Développement durable leur déclaration. Dans un communiqué du 12 janvier, le ministère précise que ce site simplifie la démarche des distributeurs, permettant par exemple la reprise d’informations issues du bilan de l’année antérieure pour alléger la saisie. En application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les distributeurs doivent en effet transmettre, depuis le 1^er janvier 2008, aux agences et offices de l’eau, leur bilan annuel des ventes de produits phytosanitaires, pour suivre leur utilisation et atteindre l’objectif du Grenelle de réduction de 50% de leur usage.