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Le gouvernement a détaillé le 26 octobre la nouvelle version d’Ecophyto. Un plan enrichi par la consultation du public, qui a donné lieu à plus de 4 700 contributions. Concernant la mise en place des certificats d’économie de produits phytos, le niveau des objectifs à atteindre comme le montant des pénalités restent encore à débattre.
Ecophyto 2 réaffirme un objectif de diminution du recours aux phytos : -25 % d’ici à 2020 via l’« optimisation des systèmes de production » et -25 % supplémentaires à l’horizon 2025 grâce à des « mutations plus profondes », selon un communiqué du ministère de l’Agriculture. Copiloté par le ministère de l'Environnement, le plan avait été présenté en janvier par Stéphane Le Foll. Il a depuis été enrichi grâce aux 4 700 contributions reçues lors de la consultation du public entre les 8 et 29 juin. Sa déclinaison pratique sera présentée le 4 novembre en ouverture du Comité consultatif de gouvernance.
La nouvelle version décline une trentaine d’actions en six axes, qui visent notamment à faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles. Ecophyto 2 compte développer les alternatives naturelles aux phytos, comme le biocontrôle, et encourager l'innovation autour des machines agricoles pour optimiser l'utilisation des produits. En effet, « on peut faire 30 % d'économies de phytos si on utilise des machines de pulvérisation de la dernière technologie », a rappelé Stéphane Le Foll lors d'une rencontre avec la presse le 26 octobre.
Indicateur de suivi
Une des seules mesures contraignantes de ce plan sera la mise en place de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Elle doit contribuer à faire évoluer les pratiques et systèmes agricoles. Cette méthode est inspirée par les certificats d'économie d'énergie. Les distributeurs devront mener des actions qui amèneront à des économies globales pour obtenir les fameux certificats, sous peine de payer des pénalités. Une ordonnance prévue par la loi d’avenir organise leur expérimentation. Le texte a été présenté le 7 octobre au Conseil des ministres et publié le 8 octobre.
« 30 % d’économies de phytos avec des pulvés dernier cri. »
Le niveau des objectifs à atteindre comme le montant des pénalités restent encore à débattre. On souligne toutefois au ministère que ces objectifs devront être cohérents avec ceux du plan, et que le montant de la pénalité devra s'aligner sur la marge nette dégagée par le distributeur sur la vente du produit. « L’indicateur de référence pour suivre les objectifs fixés au dispositif et les conditions de sa mise en œuvre seront établis en concertation avec les parties prenantes », souligne le communiqué.
La Fondation Nicolas Hulot a critiqué la « remise en cause » par le gouvernement de l’indicateur actuel, appelé Nodu (nombres de doses unités) : « C'est loin d'être anecdotique (...) le risque est fort de changer pour un indicateur plus complaisant », écrit-elle dans un communiqué le 26 octobre. « La Fondation s'alarme que ce débat soit relancé » contrairement aux recommandations du rapport du député Dominique Potier et « défendra le maintien de l'indicateur existant lors du nouveau processus de concertation qui devrait aboutir avant fin 2015 ».
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Effet de levier
À l'issue du Grenelle de l'environnement en 2008, la précédente majorité avait lancé un premier plan Ecophyto dont l'ambition était de réduire « si possible » de 50 % l'usage des pesticides d'ici à 2018. Mais le succès est loin d'être atteint puisque l'utilisation de phytos a progressé au contraire de 5 % par an en moyenne entre 2009 et 2013.
Le nouveau plan maintient certaines mesures de la première version. Ainsi le réseau des 2 000 fermes Dephy, des exploitations pionnières dans le suivi et l'évaluation des pratiques, sera porté à 3 000. Le ministère espère qu'il aura un effet levier qui va permettre d'engager 30 000 agriculteurs dans cette dynamique.
En termes d'utilisation de phytos, la France est au neuvième rang européen selon le nombre de kilos de substances actives vendues rapporté à l'hectare, avec 2,3 kg/ha, détaille le plan Ecophyto 2.
Un plan à l’encontre des engagements de Manuel Valls, selon les syndicats
La FNSEA a vivement réagi le 28 octobre au plan Ecophyto 2, estimant qu’il a de quoi « surprendre et fâcher ». Selon la Fédération, « ce nouveau plan concerté entre les administrations, des ministres de l’Environnement et de l’Agriculture, porte les stigmates de l’idéologie plus que de la réalité du terrain » et contredit les orientations du Premier ministre Manuel Valls datant du 3 septembre. « Objectifs trop contraignants dans le temps, flou sur les indicateurs de suivi du plan, circuits financiers complexes, annonces précises sur les CEPP (Certificats d'économie de produits phytosanitaires) ». La FNSEA insiste : « On ne tient pas compte de la nouvelle méthode de travail voulue par le Premier ministre. La liste des renoncements est trop longue. » « Ce n’est pas une politique, ce sont des postures idéologiques", affirme le syndicat qui interroge : « Qui décide ? Qui commande ? Un Premier ministre pragmatique ou une administration teintée aux couleurs de l’entêtement et de la déconnexion avec les réalités agricoles ? » Orama, le syndicat des grandes cultures, a estimé le 28 octobre qu’Ecophyto 2 allait à l’encontre des engagements du Premier ministre Manuel Valls sur la pause normative. « Nous demandons que le plan Ecophyto 2 intègre de toute urgence le cadre des réflexions ouvertes le 3 septembre en vue de simplifier les normes agricoles en France et d’en assurer la pertinence, déclare dans un communiqué le président Philippe Pinta. Nous disons halte aux obsessions idéologiques, halte au réglementarisme narcissique, tueur d’activité. Le Premier ministre doit faire respecter sa parole. » Ecophyto 2 consiste, d’après l’Union des grandes cultures, en une « réduction forcenée et ingérable » des phytos. L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) a dénoncé le 27 octobre « de nouvelles mesures punitives », reprochant au gouvernement de faire « cavalier seul ». « Nous regrettons que le gouvernement fasse cavalier seul, déclare la DG Eugénia Pommaret dans un communiqué. Seul au niveau européen, car la France est l’unique pays à adopter des objectifs de réduction ne tenant pas compte de la réalité agronomique. Seul au niveau national, car le projet d’ordonnance de CEPP (Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) n’a pas fait l’objet de discussion avec les parties prenantes. » L’UIPP affirme qu’Ecophyto 2 nuit à la compétitivité de la ferme France. Déplorant son approche quantitative, elle prône des indicateurs tenant compte de la réduction des impacts environnementaux et sanitaires des produits. L’organisation s’oppose aux CEPP, « dispositifs contraignants et punitifs, sans étude d’impact économique préalable». « En allant au-delà de la réglementation européenne, cette disposition est totalement contradictoire avec le moratoire sur les normes environnementales annoncé par le Premier ministre », considère Eugénia Pommaret.