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Le dispositif de garantie publique des prêts consentis aux agriculteurs, lancé en octobre, est peu sollicité, reconnaît le gouvernement. Pour lui, c’est le signe que les agriculteurs ont pu trouver des solutions à travers les autres outils qu’il a mis en œuvre.
« Les choses se sont passées différemment de ce que l’on avait prévu » quant à la mise en œuvre du plan de refinancement des exploitations, a reconnu Aurélien Rousseau, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, le 18 janvier. Le gouvernement, représenté par les conseillers de Bernard Cazeneuve, Michel Sapin et Stéphane Le Foll, avait convié la presse, en petit comité, pour « faire le point » juste avant d’aller s’entretenir avec Xavier Beulin sur le même sujet.
La garantie publique faiblement sollicitée
Alors que le gouvernement misait beaucoup sur son dispositif de garantie publique des prêts consentis aux agriculteurs (l’État prévoyait de doter la BPI de 1,5 milliard d’euros), celui-ci n’a pas le succès escompté. Depuis le lancement du plan le 4 octobre, la BPI et la Siagi se sont portées caution pour seulement 18 M€, soit 140 dossiers validés par la BPI et 75 par la Siagi (organisme privé). Pour les pouvoirs publics, la faiblesse de ces chiffres ne traduit pas une inadaptation du dispositif. « On a demandé à la FNSEA et aux JA, on n’a pas d’exemple de dossier qui ait été retoqué », affirme Aurélien Rousseau. Le gouvernement n’explique pas ce faible engouement par l’inadaptation du dispositif (1) mais par le versement des aides Pac les 15 et 16 octobre. Un « apport massif de trésorerie » (environ 97 % du solde) qui a permis de repousser le besoin ou d’utiliser « les outils classiques des banques » pour refinancer les exploitations dont les dossiers étaient simples.
Une autre explication réside dans les réticences des agriculteurs à montrer qu’ils se trouvent en grande difficulté. C’est une des explications données dans l’entourage du ministre de l’Agriculture. Elle était partagée le même jour par l’APCA dont le secrétaire général Dominique Chalumeaux estimait que « des agriculteurs qui auraient besoin d’un soutien n’osent pas, souvent, le demander ». « Ceux qui nous inquiètent le plus, ajoutait-il, ne sont pas ceux qui s’expriment mais ceux qui ne le font pas. »
D’autres leviers davantage actionnés
Le recours à l’année blanche a eu plus de succès, affirme le gouvernement. Ce dispositif, issu du plan de soutien à l’élevage de l’été 2015 et élargi aux autres secteurs en 2016, consiste en un partage à parts égales entre l’État, les banques et les agriculteurs, des frais liés à un report de remboursements d’un emprunt. 500 dossiers ont été traités chez les éleveurs, 120 pour les céréales, fruits et légumes et horticulture. Ces 620 dossiers représentent un montant de restructuration (frais bancaires liés au report) de 10 millions d’euros environ. Selon les dires des banques auprès du gouvernement, ce dispositif continue à monter en puissance.
De même, les exonérations d’office de TFNB (taxe sur le foncier non bâti), qui consistaient en une baisse de cet impôt de l’ordre de 30 % à 60 % en fonction des zones géographiques (soit une baisse totale de 200 M€), auraient également donné un peu d’air aux agriculteurs, estime le gouvernement.
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Le gouvernement « capable de répondre aux besoins »
Reste que le nombre de dossiers déposés et traités reste faible comparé aux 20 000 à 40 000 cas difficiles que les syndicats, notamment la Coordination Rurale, recensent. Interrogé sur la possibilité d’avoir mis en place un dispositif qui, par sa construction, exclut d’office les agriculteurs les plus dans le besoin, Aurélien Rousseau répond qu’« aucun indicateur » concernant les demandes d’accompagnement à l’abandon du métier « n’est au rouge ». « On a le sentiment que les dispositifs fonctionnent et qu’on aura été capable de répondre aux besoins », affirme-t-il. Il précise également que le dispositif de garantie publique des prêts (via la BPI et la Siagi) pourrait monter en puissance durant les prochaines semaines. C’est pour cela que la date limite de dépôt de dossier a déjà été repoussée au 31 mars et que si besoin, l’État se dit prêt à la repousser encore.
La balle dans le camp de la FNSEA
« La seule question qui vaille » pour le gouvernement est désormais de « savoir si les besoins de refinancement de l’agriculture française seront honorés, par quelque dispositif que ce soit », résume Aurélien Rousseau. Et si des agriculteurs sont laissés au bord de la route, il appartient aux organisations professionnelles, particulièrement à la FNSEA, de faire remonter leurs dossiers au gouvernement. Car le celui-ci s’y engage : il est prêt à adapter encore le dispositif pour les cas, plus difficiles, qui ne pourraient pas bénéficier des outils en place.
(1) lire Agra Presse Hebdo n° 3578 du 16/1/2017 page 16.
« On a demandé à la FNSEA et aux JA, on n’a pas d’exemple de dossier qui ait été retoqué »