Abonné
Lors de son congrès du 20 juin, l'association Gaec et sociétés s'est interrogée sur un éventuel élargissement des critères d'accès aux Gaec. Une réflexion est entamée concernant les couples et les pluriactifs. Le ministère de l'Agriculture semble voir ce débat d'un bon œil. Rien n'est tranché pour l'instant.
Pourquoi ne pas offrir aux couples la possibilité de former des Gaec ? Lors de son congrès annuel qui s'est tenu le 20 juin à Bourg-en-Bresse, l'association Gaec et sociétés a pour la première fois affiché publiquement sa volonté d'ouvrir le dossier. « Nous devons engager une réflexion sur l'appréhension par la réglementation des couples agriculteurs en nous interrogeant sur la question du respect des conditions d'agrément par un couple seul en Gaec », a indiqué Hubert Beaudot, président de Gaec et sociétés. Selon lui, « il appartient au mouvement qui porte [le Gaec] d'offrir aux agriculteurs un outil adapté aux conditions actuelles d'exercice de leur métier ». Or en quelques années, un mouvement de professionnalisation des agricultrices s'est engagé. Gaec et sociétés estime que le changement survenu dans la sociologie des couples d'agriculteurs est suffisamment important pour justifier la réflexion.
Conserver des règles compréhensibles par Bruxelles
Le ministère de l'Agriculture semble plutôt favorable à cette mise en débat. Le représentant du ministre, Michel Dantin, a rappelé lors de son discours que l'impossibilité pour un couple de former un Gaec « est parfois très mal vécue ». « Car si deux époux, chacun exploitant, peuvent à eux seuls constituer une EARL, ils ne pourront pas l'un et l'autre prétendre au bénéfice des mêmes aides économiques que celles qu'ils obtiendraient dans le cadre d'un Gaec où s'applique le principe de transparence », a-t-il poursuivi. Gaec et sociétés lance le débat mais ne préjuge en rien du résultat. Si extension il y a, celle-ci doit être suffisamment justifiée pour être comprise sans ambiguïté par Bruxelles, les Gaec restant une spécificité française. Si l'ouverture aux couples s'avérait inconsidérée, la Commission pourrait remettre en cause les avantages dont bénéficie cette forme sociétaire, et notamment le principe de transparence. Une réflexion quant à l'amélioration de la qualité de vie et de travail des associés lorsqu’ils forment un couple sera également nécessaire. Cet objectif assigné aux Gaec semble difficile à tenir dans le cas de conjoints qui souhaitent prendre leurs vacances ensemble, par exemple.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Le pluriactif doit être identifiable en tant qu'exploitant
« Une grande réflexion sur la pluriactivité des associés de Gaec, leur participation à d'autres sociétés agricoles, à des sociétés commerciales, ou encore la participation du Gaec à des sociétés civiles laitières doit également être envisagée », a aussi précisé Hubert Beaudot. Il s'agit là encore de tenir compte de l'évolution du métier d'agriculteur. Ce qui semble justifié aux yeux de Michel Dantin. « Doit-on être à leur égard plus restrictif que ce qui prévaut pour les exploitants individuels, au risque d'ailleurs, de déroger dans ce cas du fameux principe de transparence ? », a-t-il notamment fait remarquer. Pour Gaec et sociétés, il faudra que nécessairement l'associé soit reconnaissable en tant qu'exploitant. Les débats sont encore loin d'être tranchés. Une chose est sûre en tout cas : le nombre de chefs d'exploitation installés en Gaec continue de diminuer. De 96 625 en 2006, leur nombre est tombé à 94 323 en 2007.