NANOMATÉRIAUX/ETIQUETAGE Réflexion sur la définition des nanomatériaux manufacturés

« NOUS étudions les différentes options pour adapter la définition des nanomatériaux manufacturés à la lumière des dernières évolutions technologiques et en prenant en compte l'avis du Parlement ». C'est la réponse qu'a apportée Tonio Borg, commissaire européen à la santé des consommateurs, à la question de l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella, qui lui demandait ce que la Commission compte faire après le rejet, par le Parlement européen, du projet de règlement qu'elle a proposé sur l'étiquetage des nanomatériaux dans les produits alimentaires. « L'exécutif européen, a précisé Tonio Borg, examine actuellement les différentes options et réfléchit au meilleur moyen d'adapter la définition des nanomatériaux manufacturés à la lumière des dernières évolutions scientifiques et technologiques, tout en répondant aux préoccupations exprimées par le Parlement ». À titre de rappel, les nouvelles exigences en matière d'étiquetage des « nanomatériaux manufacturés » présents dans les denrées alimentaires devraient s'appliquer à compter du 13 décembre 2014 sur la base de la définition des nanomatériaux énoncée dans le règlement 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. L'article 18 de ce règlement prévoit en effet que tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement sur la liste des ingrédients alimentaires afin de garantir l'information des consommateurs.

Le même article autorise la Commission à ajuster et à adapter, par voie d'actes délégués, la définition des « nanomatériaux manufacturés » qui y est visée au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues au niveau international, afin de réaliser les objectifs dudit règlement.

Considérant que le règlement délégué proposé par la Commission a exclu tous les additifs alimentaires inscrits sur les listes de l'Union de la nouvelle définition des « nanomatériaux manufacturés » et que cette exemption générale annule les dispositions sur l'étiquetage de tous les additifs alimentaires qui se présentent sous la forme de nanomatériaux manufacturés, la résolution adoptée par le Parlement européen, le 18 février 2014, a estimé que cette façon de faire « ôte à l'acte législatif son principal effet utile et va à l'encontre de l'objectif premier du règlement, qui est de garantir un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de leurs intérêts en leur fournissant les informations essentielles pour leur permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause ».

DES JUSTIFICATIONS ERRONÉES SELON LES EURODÉPUTÉS

La Commission européenne a justifié cette exemption générale pour l'ensemble des additifs alimentaires existants en affirmant que « l'indication de tels additifs alimentaires sur la liste des ingrédients suivis du mot “nano” entre crochets risquait de jeter la confusion parmi les consommateurs, car elle pourrait laisser entendre que ces additifs sont nouveaux, alors qu'en réalité, ils sont utilisés sous cette forme dans les denrées alimentaires depuis des décennies ». Le Parlement n'est pas d'accord et considère que cette justification est « erronée et hors de propos », puisque le règlement 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ne prévoit aucune distinction entre les nanomatériaux existants et les nouveaux nanomatériaux, mais requiert explicitement l'étiquetage de la totalité des ingrédients présents sous la forme de nanomatériaux. La résolution du Parlement avait par ailleurs rappelé que, d'après une étude représentative réalisée en 2008 par l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation du risque (BfR) sur l'image des nanomatériaux dans la population, « les nanomatériaux sont le moins bien acceptés dans les denrées alimentaires ». Pour ces raisons, le Parlement avait donc estimé que ledit règlement délégué de la Commission n'est pas compatible avec l'objectif et le contenu de l'acte de base et qu'il allait au-delà de la délégation de pouvoir que cet acte confère à la Commission. Il a donc demandé à la Commission de soumettre un nouvel acte délégué qui tienne compte de la position du Parlement.