Plusieurs sources ont confirmé le 21 décembre que les services du ministère travaillent sur la possibilité technique de modifier le cadrage national, notamment en matière d’aides à la conversion bio.
« Le ministre de l’Agriculture a botté en touche en affirmant qu’il ne comptait pas supprimer l’aide à la conversion, ce qui n’a jamais été notre propos. Il n’a pas répondu sur la réduction du soutien à la conversion à 3 années contre 5 », a déclaré Stéphanie Pageot, présidente de la fédération de l’agriculture biologique (Fnab), dans un communiqué le 20 décembre. Le 13 décembre, l’organisation « révélait une piste de travail du ministère de l’Agriculture visant à réduire la durée du soutien public à la conversion bio ». Au micro de RMC le 14 décembre, le ministre répondait en affirmant que « la France ne se désengage pas de la conversion » sans donner de réponses précises sur des modifications éventuelles à venir sur la durée du soutien. Contacté par Agra Presse, le ministère n’a pu nous répondre. Pour Régions de France, Hélène Aussignac, responsable agriculture, explique que "les services du ministère de l’Agriculture travaillent à la possibilité technique de modifier le cadrage national du Feader" c'est-à-dire le 2e pilier de la Pac. Cette expertise technique pourrait permettre d’ouvrir la possibilité aux Régions, autorité compétente du Feader, de modifier les modalités régissant les aides à la conversion, notamment s’agissant de la durée de l’éligibilité.
Les arbitrages du transfert Pac très attendus
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’APCA n’a pas réagi, souhaitant attendre les arbitrages finaux sur les moyens qui seront affectés dans le cadre du transfert du premier pilier vers le second pilier qui a eu lieu l’été dernier. De fait, ces arbitrages ne sont pas rendus et seront déterminants pour l’avenir des aides à la conversion. Hélène Aussignac précise que les Régions sont dans la même attente. "Nous ne voulons pas avoir à mettre en place des années blanches pour les agriculteurs car nous manquons de moyens. Nous voulons anticiper." Autrement dit : si les moyens sont insuffisants, les Régions veulent pouvoir assurer la continuité du programme des aides à la conversion. Pour ce faire, l’une des possibilités à l’étude serait de modifier les modalités de versement des aides à la conversion. Elle insiste : "Politiquement, il y a une coresponsabilité de l’État et des Régions". Et déplore, concernant l’arbitrage du transfert de la Pac : "Nous n’avons pas de réponses du ministère".