Rapport CGEDD / CGAAER Réflexions croisées pour l’évolution de la politique de l’eau

C’est le 11 septembre, à quelques jours de l’ouverture de la deuxième conférence environnementale, qu’a été publié le rapport intitulé Evaluation de la politique de l’eau : quelles orientations pour faire évoluer la politique de l’eau. Il a été élaboré par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux, à la demande du ministère de l’Ecologie. Signe d’une gestation croisée des réflexions, ses conclusions étaient déjà en partie digérées par le gouvernement et les services ministériels, et reprises lors de la Conférence environnementales, dans le projet de loi d’avenir – qui devait sortir quelques semaines plus tard – et jusque dans le projet de loi de finances.

 

Ainsi, le rapport propose de lancer une seconde vague de protection de captages prioritaires (ce qui a été annoncé par Jean-Marc Ayrault à la Conférence environnementale) ou d’élargir les baux environnementaux à tous les territoires et les acteurs (projet de loi d’avenir). En revanche, d’autres mesures ont visiblement été balayées par les pouvoirs publics : le rapport préconise par exemple de créer une redevance sur l’azote minéral (c’est uniquement la TVA sur l’azote qui augmentera, selon les annonces du Premier ministre), d’augmenter la redevance pour pollutions diffuses qui s’applique notamment à la distribution de produits phytosanitaires (en table ronde, lors de la Conférence environnementale, les ministres Le Foll et Martin ont plaidé contre le principe de taxation). Le rapport met aussi en avant plusieurs solutions avancées par d’autres rapports ou d’autres acteurs. Ainsi, il suggère, comme complémentaires de ses pistes sur la fiscalité, l’idée de créer des certificats d’économie : d’une part des certificats d’économie d’énergie pour les engrais, d’autre part des certificats d’économie pour les pesticides (idée soutenue également dans le rapport Guillou sur l’agroécologie).

 

Parmi les propositions qu’il formule pour réduire les pollutions diffuses agricoles, il insiste sur plusieurs points : le ciblage de l’action sur les zones les plus sensibles, en particulier les zones les plus sensibles des aires de captages d’eau potable. Pour les auteurs, il faut soutenir une « réorientation générale de l’agriculture vers des modèles moins consommateurs en intrants ». Ou encore impliquer tous les acteurs, en faisant de la protection de l’eau un projet de territoire. Concernant la gestion quantitative de l’eau, le rapport s’appuie notamment sur le rapport Martin et sur celui du Conseil économique, social et environnemental (qui avait pourtant eu du mal à passer la case « vote »). En effet, ce rapport est l’une des nombreuses briques commandées par le gouvernement pour rénover sa politique de l’eau. Gageons qu’une synthèse effective de toutes ses réflexions, pour des changements nécessaires de la politique de l’eau, soit possible, et menée dans la foulée de toutes ces productions.