Refonte de la carte des zones défavorisées simples: front commun des syndicats

Les manifestations d’agriculteurs s’enchaînent, notamment depuis le 26 janvier, date de la dernière réunion avec le ministère de l'Agriculture au sujet de la révision de la carte des zones défavorisées simples (ZDS). Cette carte est indispensable pour déterminer qui percevra l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), une aide destinée à l’origine aux éleveurs. Bruxelles a dénoncé la non-conformité de l’attribution de cette aide et demandé une révision du zonage il y a plusieurs années. Depuis 2016, de nouveaux critères ont été testés comme la présence de haies, de zones humides, l’autonomie fourragère, etc. Afin de coller au mieux à l’ancien zonage, un critère « emploi » avait même été proposé par les syndicats agricoles. Mais il avait été rejeté par le ministère sous prétexte que l’Espagne avait déjà tenté cette initiative sans résultat auprès de Bruxelles. Avec les nouvelles cartes, de nouvelles zones intégraient le système d’aide au détriment d’autres zones. La dernière carte en date est celle du 20 décembre. Elle fait toujours office de référence puisque le 26 janvier, elle n’a pas été amenée à évoluer.

Des zones exclues de la nouvelle carte

Dans la proposition du gouvernement, plusieurs départements sortent des ZDS dont les Deux-Sèvres, le Tarn ou encore le Tarn-et-Garonne. Comme le souligne un syndicaliste, pour certains éleveurs, « cette aide représente 10 000 €, soit plus que leur revenu ! ». Difficile de la voir supprimer du jour au lendemain. D’où le discours volontairement rassurant, le 26 janvier, d’Emmanuel Macron : « Il faut des mesures d’accompagnement pour ces territoires qui, sortant du dispositif ICHN, auront besoin d’être accompagnés parce qu’il y a des filières en difficulté, parce qu’il y a des exploitants qui ont vécu des aléas » (voir Agra Presse n° 3628). En attendant, les syndicats demandent la réintégration des territoires nouvellement exclus de la zone. Dans le cas des Deux-Sèvres, le niveau de chargement, l’un des critères exigés par Bruxelles, supérieur à 1,40 unité gros bovins par hectare, bloque la possibilité pour les éleveurs du département de percevoir l’aide, expliquent les Jeunes agriculteurs (JA). À moins de jouer sur ce critère de chargement, il sera difficile voire impossible de réintégrer ce département dans la carte des ZDS.

Un budget constant

La carte doit être achevée le 15 février, selon les vœux d’Emmanuel Macron, pour un rendu à la Commission européenne au plus tard le 31 mars. Côté budgétaire, l’enveloppe ne devrait pas être augmentée. « Il n’y aura pas un centime de plus », rapporte un syndicaliste. Difficile de conserver les mêmes zones et d'en intégrer de nouvelles impliquent une baisse de l’aide par agriculteur, à moins que les Régions n’abondent le fonds ; certains dirigent leurs regards vers les budgets alloués aux mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) de certaines régions,qui n’ont pas été consommés en entier. Un nouveau transfert budgétaire du premier au second pilier de la Pac pourrait aussi financer ce « gap ». Pour l’heure, il ne serait pas d’actualité. L'équation s'annonce compliquée, d'autant que Bruxelles demande toujours la création d'une ICHN végétale, qui n'existe pas encore en France. Pour les Jeunes agriculteurs (JA), la question des ZDS est importante puisqu’elle a aussi un impact sur la Dotation jeune agriculteur (DJA) au travers d’une majoration. « Dans les Deux-Sèvres, allons-nous encore installer des éleveurs ? Les prairies ne seront-elles pas retournées ? » s’interroge Yohann Barbe, membre du conseil d’administration des JA.

Un « vrai plan » pour sortir de l’aide en douceur

Les syndicats font front uni contre la proposition du gouvernement, qu'ils jugent tous insuffisante. Yohann Barbe souhaite un « vrai plan » pour accompagner les éleveurs dans cette transition de trois ans avant la mise en œuvre de la prochaine Pac. Et surtout le syndicat revendique la reprise des réflexions concernant la carte de manière « plus territorialisée, département par département », selon lui. Le Modef a demandé, le 31 janvier, une révision du calendrier « afin de ne pas prendre plus difficile ce qui l’est déjà assez ». De son côté, la FNSEA confirme, le 29 janvier, qu’elle « ne lâchera rien ». La Confédération paysanne et la Coordination rurale réclament eux aussi une révision de la mécanique d’attribution de l’aide.