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De la FNSEA à la Conf' en passant par la CR, chacun des syndicats perçoit au moins des « avancées » dans la réforme de la fiscalité présentée par le gouvernement, même si des améliorations sont encore attendues à l’occasion des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2019, qui débutent.
Au lendemain des annonces fiscales du Premier ministre, les syndicats agricoles sont plutôt positifs. La FNSEA salue « la possibilité de constituer une épargne de précaution simple, souple d’utilisation et proportionnelle à la taille de l’entreprise agricole ». Elle attend désormais une « reconnaissance » de l’épargne de précaution « afin de l’exclure du régime des aides d’État (aides de minimis) ». Parmi les autres annonces, les mesures permettant aux agriculteurs qui le souhaitent d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), « répondent à nos demandes, qu’il s’agisse de faciliter le passage à l’IS, d’en simplifier la gestion des stocks et immobilisations ou de revenir aux bénéfices agricoles si besoin », constate la FNSEA. Et de conclure : « Nous comptons maintenant sur le débat parlementaire pour apporter des améliorations nécessaires, notamment sur la transmission et l’investissement. »
La Coordination rurale « accueille positivement les annonces du Premier ministre en matière de fiscalité agricole ». Le syndicat voit notamment « une avancée » sur la dotation pour aléas (DPA) mais regrette qu’elle reste plafonnée. Il serait « plus juste de remplacer un plafond arbitraire par une DPA calculée en fonction du chiffre d’affaires », juge Xavier Desouche, président de la section viticole de l’organisation, cité dans le communiqué. Elle s’alarme en revanche de la suppression de la Dotation pour investissement (DPI), jugeant « qu’elle aurait dû être aménagée pour permettre une réelle gestion et programmation des investissements de l’exploitation ».
« Le compte n’y est pas » pour la Conf'
Aux yeux de la Confédération paysanne, la réforme « comporte certaines avancées », ainsi la révision de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs, une mesure « qui relève de la justice fiscale dans la mesure où elle vise à adapter cet abattement aux revenus dégagés », ou le triplement du plafond d’exonération des baux ruraux « qui peut favoriser la transmission » des exploitations. « Cependant, cette réforme ne répond pas aux grands enjeux de l’agriculture puisque aucune mesure ne vient rééquilibrer la fiscalité en faveur de l’emploi », juge la Conf' pour qui l’encouragement au passage à l’impôt sur les sociétés apparaît « plus que dangereux » à l’heure de « la financiarisation de l’agriculture ». « Le compte n’y est donc pas », conclut le syndicat qui regrette également l’absence de mesures sur les « enjeux climatiques et environnementaux ».
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Si les Jeunes agriculteurs estiment que les mesures annoncées par le gouvernement concernant l’épargne de précaution ou l’impôt sur les sociétés vont dans le bon sens, ils alertent « sur la nécessité de mettre en place des mesures incitant à la transmission et à l’installation aidée », explique leur responsable fiscalité Basile Faucheux à Agra Presse le 20 septembre. Le syndicat aurait souhaité des mesures de plus grande ampleur sur ce thème : « Il n’y a pas de mesure significative concernant le renouvellement des générations », regrette Basile Faucheux. Les Jeunes agriculteurs doivent d’ailleurs rencontrer le ministère de l’Agriculture et Bercy sur ce thème le 8 octobre. À cette occasion, les JA souhaitent également rediscuter de l’abattement fiscal spécifique aux jeunes agriculteurs, que le gouvernement souhaite recentrer sur les bénéfices les moins élevés.
La FNSEA veut exclure l’épargne de précaution du régime des aides de minimis
Les JA restent sur leur faim concernant la transmission et l’installation aidée