Les dernières discussions des ministres de l’agriculture de l’UE et de leurs experts confirment l’attrait des Vingt-sept pour une réforme de la Pac à la carte. Les dispositions particulières envisagées pour les jeunes et pour les petits exploitants ne sont ainsi jugées acceptables par nombre d’États membres que si elles sont facultatives, et non pas obligatoires comme le préconise la Commission européenne. Dans le même sens, une quinzaine de pays, dont la France, l'Allemagne et les Royaume-Uni, réunis au sein d’un très discret groupe dit de Stockholm, travaillent sur un « menu d’instruments » censé se substituer à la proposition de verdissement des paiements directs. Question, disent-ils, de respecter le principe de la subsidiarité, de répondre aux « objectifs environnementaux » propres à chacun et « d’éviter une charge administrative et des exigences de contrôle inutiles ». Ce dernier argument est de plus en plus souvent mis en avant. Il est pourtant étonnant, car si l’on peut comprendre le souhait d’adapter la réglementation aux contraintes et particularités nationales, il est plus difficile d’imaginer qu’une mosaïque de mesures puisse apporter la moindre simplification. À cela s’ajoute le risque de morceler la Pac, voire de la « renationaliser » en partie.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.