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Épargne de précaution, paiements pour la « multifonctionnalité », contrats à long terme pour l’environnement… : une étude présentée aux eurodéputés analyse cinq politiques agricoles menées ailleurs dans le monde et en tire des « leçons pour l’avenir de la Pac ».
Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen devaient prendre connaissance le 7 février des conclusions d’une étude de 112 pages qui procède à une « analyse comparative des politiques agricoles dans le monde », en l’occurrence australienne, canadienne, japonaise, suisse et américaine, et en tire les « leçons pour l’avenir de la Pac », en particulier pour « assurer la résilience des revenus agricoles grâce à des outils de gestion des risques et pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux ».
Épargne de précaution
Parmi d’autres recommandations, les auteurs, de l’Institut für Ländliche Strukturforschung (Francfort) et de l’université de Wageningue (Pays-Bas), suggèrent de s’inspirer des mesures de prévention des risques en vigueur en Australie (Farm Management Deposit Scheme) et au Canada (AgriInvest) qui prévoient des dépôts d’épargne, « épargne de précaution absente de la Pac actuelle et de celle proposée pour l’avenir ». Dans sa « position pour la négociation de la Pac 2020 », la France « demande que soit sécurisé le cadre juridique permettant aux États membres de mettre en œuvre des dispositions fiscales pour encourager la constitution d’une épargne de précaution face aux aléas » (1).
De plus, selon l’étude, les approches retenues en Australie et aux États-Unis pour la mise en œuvre des outils de gestion des risques montrent qu’il est possible d’accroître le recours des agriculteurs de l’UE à ces outils « au-delà des niveaux actuels ».
Contrats à long terme pour l’environnement
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Une mise en œuvre des instruments de développement rural basée sur les « paiements pour la multifonctionnalité » japonais permettrait de « fournir une assistance financière aux groupes locaux formés d’agriculteurs et d’autres acteurs ruraux pour les coûts liés à la préservation des ressources agricoles et gérées en commun », estiment également les auteurs.
Ils constatent de même que le dispositif japonais d’aides aux agriculteurs dans les régions montagneuses et de collines combine utilement adaptation locale des conditionnalités (niveau de référence ajusté aux besoins locaux pour la gestion de l’habitat et du paysage) et soutien des revenus.
L’analyse des politiques agricoles des partenaires montre aussi, selon l’étude, qu’un soutien et des contrats à long terme pour les mesures environnementales et de conservation de la nature pourraient aider l’UE à atteindre ses objectifs en matière de biodiversité, d’environnement et de climat.
(1) Voir n° 3678 du 04/02/19