Sucre Réforme de l’OCM : l’industrie entre crainte et frustration

Le clivage entre les industries utilisatrices et les fabricants de sucre va se creuser durant les quatre prochaines années. La réforme de l’Organisation commune du marché du sucre entérinée par les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, dans l’après-midi du 24 novembre, prévoit quatre années de transition, entre 2006 et 2010. Quatre années de tensions accrues entre les confiseurs, chocolatiers et autres gros utilisateurs de sucre et leurs fournisseurs européens autour d’un chiffre, le prix du sucre. Fabricants, utilisateurs et grande distribution tenteront de reporter ou d’anticiper à leur profit les effets de la réforme.

Pour 2010, l’objectif est clair et plus négociable : une baisse de 36 % aux alentours de 400 euros la tonne de sucre de référence – probablement 392,4 euros –, la suppression des mécanismes d’interventions sur le marché et la fusion des quotas A et B associée à la fin du sucre C destiné à être exporté sans subventions. Mais d’ici là, la présidence britannique « a fait dans la dentelle pour décrocher un accord à la majorité qualifiée », décrit un lobbyiste présent durant les trois jours de négociation.

6,2 milliards d’euros pour la restructuration

L’accord a été obtenu avec une large majorité. Seuls les pays comme la Grèce qui devraient voir leur industrie sucrière disparaître totalement se sont opposés jusqu’au bout sans parvenir à constituer une minorité de blocage. Cette réussite est due à des aménagements importants sur les modalités de l’entrée en vigueur de la réforme, la présidence donnant satisfaction au coup par coup aux demandes des plus réfractaires. La phase transitoire ne sera pas de deux ans comme le préconisait la Commission européenne mais de quatre ans.

Toutefois, le bénéfice net des industriels qui poursuivront la fabrication va chuter dès la prochaine campagne de 20 %. Ils devront s’affranchir d’une cotisation fixée à

126,4 euros par tonne de quota (et non de production) en 2006/07, 173,8 euros en 2007/08 et 113,3 euros en 2008/09. Cet argent permettra d’alimenter un fonds de restructuration d’un montant global de 6,2 milliards d’euros.

Les industriels qui désirent démanteler leurs usines en totalité toucheront une aide de 730 euros la tonne en 2006/07 et 2007/08. Elle sera ensuite de 625 euros en 2008/09 puis de 520 euros en 2009/10. En cas de démantèlement partiel et de reconversion d’un outil pour la fabrication de produits non couverts par l’OCM comme le bioéthanol, une aide de 75 % sera versée. Elle ne sera que de 35 % des montants par tonne en cas d’utilisation pour des produits couverts par l’OMC, sauf du sucre brut.

« Une réforme sévère »

C’est donc « une réforme sévère qui oblige à regarder avec attention les moyens d’optimiser la production », indique Philippe Soubestre, le président du Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS). Alors que la proposition de Franz Fischler aurait provoqué un « cataclysme», cette réforme « devrait permettre à l’industrie française de faire jouer sa compétitivité », espère M. Soubestre. En revanche, les trois ou quatre prochaines années représentent une véritable inconnue. Les acheteurs vont essayer d’anticiper les baisses, prévoit le président des sucriers. Et de craindre « la mort en bonne santé potentielle» de son secteur s’il ne parvient pas à passer le cap de la réforme.

Autre inconnue, le prix de référence. Il va progressivement remplacer le prix d’intervention qui permettait le déclenchement d’achats sur le marché communautaire pour maintenir les cours. Les industriels seront pris en tenaille entre un prix de la betterave garanti et un cours potentiellement au-dessous du prix de référence selon l’utilisation faite par la Commission des mécanismes de contrôle des importations en provenance des ACP.

Allonger les campagnes

Face à tous ces enjeux, M. Soubestre soulève le problème de la durée des campagnes en France, de 82 jours en moyenne contre 120 à 130 jours, en Grande Bretagne. « Avec une telle différence dans la durée, on n’amortit pas le matériel de la même façon », lance-t-il. Il évoque aussi les autres utilisations des outils de production comme l’éthanol. Les restructurations ne devraient pas se faire dans la précipitation. En tout état de cause, à ses yeux, la réforme devrait « permettre de privilégier les pays les plus compétitifs et peser sur les pays les moins compétitifs ». Et ce, non pas d’un point de vue industriel : « Une usine peut être tout aussi compétitive en République tchèque qu’en France » mais du fait de la qualité des betteraves. Cette année, les rendements devraient atteindre plus de 12 tonnes de sucre à l’hectare contre 5 à 6 tonnes dans certains pays européens.

Globalement, les opérateurs compétitifs accueillent la réforme plutôt positivement même si elle va avoir un impact financier à long terme négatif, indique par exemple le britannique Tate & Lyle. « La décision finale de réduire le prix garanti de 36 % contre 39 % et d’étaler dans le temps la mise en œuvre de cette réduction est la bienvenue », souligne le groupe dans un communiqué.

« Enfin », affirment les utilisateurs

Côté utilisateurs de sucre, on attend de voir le compromis dans sa version consolidée. Il devrait être disponible aux alentours du 5 décembre. Mais Alain Beaumont, le représentant à Bruxelles des fabricants de softdrinks, l’une des industries les plus consommatrices de sucre, regrette l’allongement considérable de la période de transition pour parvenir « enfin » à la réforme en 2010. Le maintien des quotas lui fait craindre la poursuite d’un « marché cadenassé » et son corollaire : que le sucre n’atteigne pas le prix de référence, se maintienne à des niveaux élevés.

Autre crainte des utilisateurs : la classification du sucre en tant que produit sensible à l’OMC. Surtout pour les chocolatiers. Ils devraient alors faire face à des importations de produits transformés qui ne seraient pas considérés sensibles et de surcroît bénéficieraient de droits de douanes en baisse. Ils perdraient la possibilité de faire monter la pression sur le cours du sucre communautaire.

Pour cette raison, le Comité des industries utilisatrices de sucre (CIUS), regroupant notamment les confiseurs, les boissons rafraîchissantes et les chocolatiers, se dit « déçu » par le niveau des ambitions affiché par la réforme et s’inquiète sur sa mise en œuvre. « Nos entreprises sont sur des marchés matures, en Europe. Le marché mondial est en croissance, au Moyen-Orient, en Asie ou en Amérique latine. Si nos entreprises ne sont pas capables, actuellement, d’approvisionner ces marchés, elles doivent avoir accès au même prix de sucre que leurs concurrents », insiste le CIUS.